Le Parlement européen adopte des mesures d'urgence face à un éventuel Brexit sans accord

Afin de limiter les effets d'un éventuel retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) sans accord, les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont adopté mercredi une série de mesures d'urgence relatives aux voyages, aux transports, au programme Erasmus, à la sécurité sociale et à la pêche, dans un contexte toujours incertain quant à l'avenir du Brexit à deux semaines de la date fixée pour le divorce du Royaume-Uni avec l'UE.

Les mesures adoptées "incluent des sauvegardes juridiques pour les étudiants et professeurs actuellement en échange Erasmus afin de le terminer, la poursuite du financement des programmes de l'UE établissant des relations transfrontalières et intercommunautaires en Irlande et en Irlande du Nord, et des dispositions de base permettant de maintenir des services aériens, de transport de marchandises et de bus entre l'UE et le Royaume-Uni", résume le Parlement européen (PE) dans un communiqué.

"Elles devraient par ailleurs permettre aux navires de l'UE et du Royaume-Uni de continuer à opérer de façon temporaire dans les eaux britanniques et de l'UE", ajoute le PE.

"Les mesures d'urgence ne reproduisent pas les avantages de l'adhésion ou d'un accord de transition. Elles sont limitées dans le temps et adoptées unilatéralement par l'UE. Certaines sont adoptées à condition que le Royaume-Uni adopte des mesures similaires (réciprocité)", souligne le communiqué.

Les mesures législatives de sauvegarde adoptées mercredi dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'UE impliquent la garantie que les citoyens de l'UE au Royaume-Uni et les citoyens britanniques dans l'UE-27 conservent les prestations de sécurité sociale acquises avant le retrait.

Elles concernent aussi l'autorisation de pêche pour les navires de l'UE dans les eaux territoriales britanniques et les opérations de pêche des navires britanniques dans les eaux européennes.

Sont d'autre part prévues des "mesures temporaires visant à éviter aux opérateurs un arrêt complet des opérations de transport entre le Royaume-Uni et l'UE, en permettant aux opérateurs de transports de marchandises et aux exploitants de bus et de cars britanniques de fournir des services entre l'UE et le Royaume-Uni, pour autant que le Royaume-Uni offre une accès équivalent aux opérateurs de l'UE", écrit le PE dans son communiqué.

Des mesures similaires permettront aux avions britanniques d'opérer entre le Royaume-Uni et l'UE "à condition que le Royaume-Uni offre un accès équivalent aux compagnies européennes", ajoute-t-il.

Après un premier rejet mi-janvier, les députés britanniques ont voté à nouveau mardi soir contre l'accord de retrait de l'UE négocié par leur Première ministre Theresa May avec Bruxelles, qui doit théoriquement entrer en vigueur le 29 mars.

Un second vote doit se dérouler ce mercredi pour acter si le Royaume-Uni soutient ou non une sortie de l'UE sans accord à la date prévue.

Si les députés britanniques rejettent ce mercredi une sortie sans accord, ils devront se prononcer jeudi sur un "report court et limité" du Brexit.

Dans ce cas, les 27 Etats membres de l'UE devront donner leur accord et exigeront un argumentaire pour justifier la demande de report, ont-ils prévenu.