Royaume-Uni : la Chambre des Lords approuve un projet de loi visant à éviter un Brexit sans accord le 12 avril

La Chambre des Lords britannique a approuvé lundi un projet de loi visant à éviter un Brexit sans accord le 12 avril, la nouvelle date à laquelle le Royaume-Uni est supposé quitter l'Union européenne (UE).

Ce projet de loi obligerait la Première ministre britannique Theresa May à demander une prolongation du Brexit plutôt que de quitter l'UE sans accord.

S'il était adopté, ce projet de loi signifierait un nouvel affaiblissement du gouvernement de Mme May, dans la mesure où les députés auraient la possibilité d'apporter des changements légalement contraignants à la date de sortie de l'UE demandée par la Première ministre.

Ce projet de loi proposé par Yvette Cooper va maintenant être renvoyé à la Chambre des communes, où les députés devront se prononcer sur les amendements que lui ont apportés les lords.

Si les députés de la Chambre des Communes approuvent ces amendements, le projet de loi recevra sanction royale, et deviendra une loi.

Si les députés sont en désaccord ou suggèrent d'autres modifications, le projet de loi sera cependant renvoyé à la Chambre des Lords pour un débat plus approfondi.

La Chambre des Lords a amendé le projet de loi pour donner au gouvernement britannique plus de flexibilité quant à la durée de la prolongation demandée.