France : les députés votent pour la taxe sur les géants mondiaux du numérique

Les députés français ont adopté en première lecture la taxe sur les géants mondiaux du numérique dans la soirée du lundi 8 avril, avec 55 voix contre 4 et 5 abstentions, selon plusieurs médias français ce mardi.

Portée par le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire, cette taxe concerne les entreprises dont les activités numériques "créent de la valeur grâce aux internautes français" et visent plus particulièrement les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft).

Outre les Gafam, la taxe devrait s'appliquer à une trentaine de sociétés dont Meetic, Airbnb, Instagram ou encore Criteo, et pourrait rapporter 400 millions d'euros en 2019 puis 650 millions en 2020-2022, selon le ministre français de l'Economie.

Cette taxe a suscité le mécontentement du responsable de la diplomatie américaine, Mike Pompeo, qui avait demandé à la France de renoncer à son projet de loi qui prévoit l'application d'un taux unique d'impôt de 3% sur le chiffre d'affaires pour les sociétés qui génèrent un chiffre d'affaires annuel mondial d'au moins 750 millions d'euros, dont 25 millions en France.

"Ce n'est pas l'unanimité, mais ça n'en est pas loin", a déclaré Bruno Le Maire peu après le vote, estimant que "ce vote de large soutien qui dépasse les clivages politiques et place la France en position de force pour les négociations à l'OCDE".

Parmi les 55 députés présents (sur 577), une majorité de députés LREM se sont prononcés pour la taxe (42 votes) et 2 se sont abstenus, au sein du parti Les Républicains, 5 ont voté pour, 1 contre, 1 non-votant tandis que les 3 députés de la France Insoumise présents se sont abstenus et ceux du Rassemblement national n'ont pas participé au vote.

Les députés doivent encore se prononcer sur l'article 2 du texte qui infléchit la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés pour 2019. Une fois complètement adopté par l'Assemblée nationale, le projet de loi sera ensuite soumis à l'examen du Sénat.