Le Royaume-Uni assure qu'il va adopter son projet de loi controversé sur le Brexit

Le gouvernement britannique semblait se diriger tout droit vers une collision potentielle avec l'Union européenne (UE) après avoir rejeté les appels de cette dernière à retirer certaines portions d'un projet de loi controversé sur le Brexit jugées contre le droit international.

L'UE a donné jusqu'à ce mercredi au gouvernement du Premier ministre Boris Johnson pour retirer certaines clauses de son projet de loi sur le marché intérieur actuellement à l'examen au Parlement. La Commission européenne a menacé de poursuivre le Royaume-Uni en justice s'il venait à les maintenir.

Le texte revient sur certaines des dispositions prévues pour l'Irlande du Nord afin d'éviter un retour à une frontière physique avec la République d'Irlande.

La perspective d'une épreuve de force entre Londres et Bruxelles a resurgi lors d'une réunion lundi à Bruxelles de la commission mixte sur l'accord de Brexit, co-présidée par le ministre d'Etat britannique Michael Gove et le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic.

Dans un communiqué, le gouvernement britannique a réitéré qu'il pensait que les mesures de son projet de loi sur le marché intérieur "visent à créer un 'filet de sécurité' permettant de garantir la protection des communautés en Irlande du Nord. Le Royaume-Uni a clairement indiqué que ces mesures ne seront pas retirées".

Un porte-parole du 10 Downing Street a de plus assuré lundi après-midi à la presse que le projet de loi sur le marché intérieur continuerait d'être examiné au Parlement.

Pour sa part, M. Sefcovic a rappelé qu'avec un tel texte, Londres allait violer le droit international en revenant sur l'accord de divorce scellé en janvier dernier par les deux parties.

"J'ai rappelé aujourd'hui au gouvernement britannique que l'accord de retrait contenait un certain nombre de mécanismes et de solutions juridiques pour résoudre une violation des obligations juridiques contenues dans le texte et j'ai souligné que l'UE n'hésitera pas à les utiliser", a-t-il dit, selon le Telegraph.

"Nous maintenons que ce texte, s'il est adopté sous sa forme actuelle, constituerait une violation extrêmement grave du protocole, en tant qu'élément essentiel de l'accord de retrait, et du droit international", a-t-il averti.

Parallèlement, les discussions devaient reprendre ce mardi à Bruxelles entre le négociateur européen Michel Barnier et son homologue britannique David Frost. Les deux parties entendent finaliser l'accord de sortie de l'UE avant le 31 décembre prochain afin d'ouvrir ultérieurement la voie à un accord sur les relations commerciales.