France : le projet de loi sur les "séparatismes" présenté en conseil des ministres

Le projet de loi français sur les "séparatismes", rebaptisé projet de loi "confortant les principes républicains", doit être présenté ce mercredi en conseil des ministres.

Le texte, fort de 54 articles, prévoit notamment un durcissement du financement des associations dans la perspective de lutter contre l'islamisme radical dans un contexte marqué récemment par deux attentats terroristes, comme l'a expliqué le Premier ministre Jean Castex dans une interview au quotidien Le Monde parue mercredi.

"Nous sommes face à un ennemi qui s'attaque à nos valeurs, qui attaque même nos concitoyens à travers des actes terroristes - nous avons encore tous à l'esprit l'attentat terrible contre Samuel Paty ou la tuerie de Nice", a-t-il déclaré.

"L'ennemi de la République, c'est une idéologie politique qui s'appelle l'islamisme radical, qui a l'objectif de diviser les Français entre eux (...) Nous ne ferons jamais l'amalgame entre l'islamisme radical et les musulmans; je crois d'ailleurs que ces derniers figurent parmi les premières victimes de cette idéologie", a-t-il noté.

Ainsi que l'explique M. Castex, le texte de loi vise à renforcer "le principe de laïcité dans les services publics; en créant un délit pour réprimer les intimidations contre les agents publics; en permettant la dissolution des associations qui servent de paravent aux menées séparatistes; en luttant, enfin, contre les actions qui porteraient atteinte à la dignité de la personne humaine, en particulier l'égalité entre les femmes et les hommes, à travers les mariages forcés ou les certificats de virginité".

Parmi les mesures figurent un durcissement du contrôle du financement des associations et des lieux de culte. Les comptes devront être certifiés par un commissaire aux comptes et les dons étrangers dépassant 10.000 euros seront ainsi soumis à un régime déclaratif de ressources.

Une autre mesure concerne la création d'un nouveau délit pour lutter contre la haine en ligne, comme l'avait déjà présenté le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, en novembre dernier. La communication d'informations relatives à la vie privée, pour le délit de mise en danger de la vie d'autrui, pourrait être passible de trois à cinq ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Cette évolution du code pénal fait suite aux circonstances de l'assassinat du professeur d'histoire-géographie Samuel Paty par un jeune terroriste tchétchène pour avoir montré des caricatures de Mahomet en cours d'éducation civique. Ses coordonnées avaient notamment été divulguées sur les réseaux sociaux.