Google et Facebook sanctionnés en France pour non respect de la loi en matière de cookies

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en France a annoncé jeudi avoir infligé de lourdes amendes à Google et Facebook pour non respect de la loi en matière de cookies.

Google a ainsi été sanctionné à hauteur de 150 millions d'euros et Facebook de 60 millions d'euros, a-t-elle précisé dans un communiqué.

Suite à des contrôles sur les sites facebook.com, google.fr et youtube.com, la CNIL a constaté qu'ils proposaient "un bouton permettant d'accepter immédiatement les cookies" sans mettre en place "de solution équivalente (bouton ou autre) pour permettre à l'internaute de refuser facilement le dépôt de ces cookies. Plusieurs clics sont nécessaires pour refuser tous les cookies, contre un seul pour les accepter", a souligné l'autorité administrative.

Elle a donc considéré "que ce procédé portait atteinte à la liberté du consentement : dès lors que, sur internet, l'utilisateur s'attend à pouvoir rapidement consulter un site, le fait de ne pas pouvoir refuser les cookies aussi simplement qu'on peut les accepter biaise son choix en faveur du consentement. Cela constitue une violation de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés".

En complément des amendes, la CNIL a indiqué avoir enjoint aux sociétés "de mettre à disposition des internautes situés en France, dans un délai de trois mois, un moyen permettant de refuser les cookies aussi simplement que celui existant pour les accepter, afin de garantir la liberté de leur consentement. A défaut, les sociétés devront chacune payer une astreinte de 100.000 euros par jour de retard".

Ces deux décisions s'inscrivent dans le cadre de la stratégie globale de mise en conformité initiée par la CNIL depuis plus de deux ans auprès d'acteurs français et étrangers éditant des sites à forte fréquentation et ayant des pratiques contraires à la législation sur les cookies, a rappelé l'administration française.

En 2020, la CNIL avait infligé des amendes de respectivement 100 et 35 millions d'euros à Google et Amazon pour ces mêmes cookies.