Football: des clubs espagnols sommés de rembourser des millions d'euros d'aide publique

Des régulateurs de la concurrence de l'Union européenne (EU) ont ordonné lundi à sept clubs de football professionnels espagnols, dont le FC Barcelone et le Real de Madrid, de rembourser des millions d'euros d'aide publique "illégale".

Au terme d'enquêtes approfondies qui ont duré deux ans et demi, la Commission européenne, organe exécutif de l'UE, a conclu que le gouvernement espagnol avait soutenu sept clubs de football professionnels en leur consentant des allégements fiscaux et des transferts fonciers surévalués, ce qui a donné à ces clubs un avantage injuste par rapport à d'autres clubs, en violation des règles de l'UE relatives aux aides d'État.

"Utiliser l'argent des contribuables pour financer des clubs de football professionnels peut conduire à une concurrence déloyale", a commenté la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager dans un communiqué.

"Le football professionnel est une activité commerciale dans le cadre de laquelle les sommes d'argent en jeu sont considérables, et l'argent public doit respecter les règles de concurrence",a-t-elle déclaré.

Conformément aux règles de concurrence européennes, les gouvernements ne doivent pas octroyer une aide publique aux entreprises commerciales si elle fausse la concurrence du marché.

Par conséquent, l'UE a ordonné aux Espagnols de recouvrer des impôts impayés d'un montant de 5 millions d'euros (5,55 millions de dollars américains) auprès du FC Barcelone, du Real de Madrid, de l'Athletic Bilbao et de l'Atletico Osasuna.

Par ailleurs, le Real de Madrid devra rembourser 18,4 millions d'euros à la municipalité de Madrid au titre de transferts fonciers surévalués.

La Commission a également déclaré que les clubs Valencia, Hercules et Elche, avaient bénéficié d'accès à des prêts excessivement favorables alors qu'ils rencontraient des difficultés financières.

Afin de rétablir des conditions de concurrence égales, Valencia devra rembourser 20,4 millions d'euros, Hercules 6,1 millions d'euros et Elche 3,7 millions d'euros.

Les clubs de football exercent plusieurs activités, notamment dans les domaines du marketing, du merchandising, des droits de retransmission TV et du transfert de joueurs, réalisant dans de nombreux cas un chiffre d'affaires significatif.

Les règles de l'UE en matière d'aide publique veillent à ce que les aides octroyées ne faussent pas la concurrence entre les clubs en protégeant les conditions de concurrence égales pour la majorité des clubs professionnels qui doivent fonctionner sans subventions, a dit la Commission dans un communiqué.