Chine : publication d'un règlement révisé pour la protection des symboles olympiques

Le Premier ministre chinois, Li Keqiang, a signé un décret pour publier un règlement révisé visant à mieux protéger les symboles olympiques.

La révision de l'actuel règlement entré en vigueur en 2002 est nécessaire pour permettre à la Chine de préparer les Jeux olympiques d'hiver 2022 de Beijing, selon le règlement.

Des révisions ont été faites en termes de portée, d'identification et de protection des symboles olympiques.

Selon le règlement, les bénéficiaires doivent soumettre les symboles olympiques aux autorités de la propriété intellectuelle du Conseil des Affaires d'Etat, qui feront les annonces concernées. Ceux souhaitant utiliser les symboles à des fins commerciales doivent signer un contrat de licence avec les bénéficiaires.

Le règlement ajoute un article stipulant que la période de validité des symboles olympiques est de 10 ans et que des extensions sont possibles.

L'utilisation des symboles olympiques sans autorisation ou l'utilisation de symboles similaires pour tromper le public constituent des violations des droits exclusifs des symboles olympiques, indique le règlement, ajoutant que des sanctions administratives renforcées et davantage d'amendes seront imposées aux contrevenants.

Le règlement entrera en vigueur le 31 juillet.