Selon un projet de règlement, les étrangers qui auront vécu en Chine pendant dix années consécutives pourraient être éligibles à l'obtention d'une « carte verte ».
Le projet, et d'autres modifications destinées à alléger les exigences relatives à la résidence permanente, est à l'étude par le Ministère de la Sécurité Publique.
Liu Guofu, spécialiste du droit de l'immigration à l'Institut de Technologie de Beijing, a révélé que le Ministère a proposé d'abaisser le seuil pour les candidats lors d'un symposium organisé en août dernier, et d'évaluer les réactions des experts.
Selon M. Liu, le projet concerne principalement les immigrants dans le domaine de la technologie, qui seront en mesure de demander un titre de résidence permanente après avoir vécu en Chine pendant dix années consécutives, à condition qu'ils aient passé au moins neuf mois par an dans le pays. Ils doivent en outre être employés, avoir un hébergement et une bonne situation fiscale. L'acceptation de leur demande ne sera plus dépendante du niveau du poste qu'ils occupent.
Les règlements actuels exigent en effet que les candidats, dans le secteur de la technologie, occupent un poste de directeur général adjoint ou de professeur agrégé (ou plus) pendant au moins quatre années consécutives.
Si le projet est approuvé, davantage d'étrangers seront en mesure de faire une demande de carte verte.
Qu Yunhai, un haut fonctionnaire au Ministère de la Sécurité Publique, a déclaré en octobre que son Ministère travaille en collaboration avec le Ministère des Affaires Etrangères pour rédiger un document qui pourrait donner lieu à l'octroi de davantage de titres de résidence permanente, a signalé Chine News Service.
Le Ministère de la Sécurité publique a confirmé que le projet de document est en cours de préparation, mais n'a pas fourni d'informations plus détaillées en raison de la sensibilité de la question.
La Chine a commencé à accorder des permis de résidence permanente aux étrangers en 2004. Depuis lors, plus de 4 700 étrangers en ont bénéficié.
La police de Beijing a déclaré que, sur les quelque 850 étrangers qui avaient demandé un permis, plus de 780 demandes avaient été acceptées à la mi-octobre.
La Chine a accepté environ 248 demandes par an dans le secteur de la technologie entre 2004 et 2011, un taux assez faible pour un pays qui recherche tant le savoir-faire, a dit M. Liu.
Les exigences strictes expliquent en partie pourquoi ce nombre est si peu élevé, a-t-il ajouté.
« La méthode actuelle d'évaluation de la contribution apportée par un étranger à la Chine en fonction du niveau de son poste est unilatérale et dissuade également les experts étrangers de venir », a-t-il dit.
A part évaluer le rang des candidats, il a suggéré que le Gouvernement classe les étrangers par secteur et dresse la liste des compétences les plus demandées pour les immigrants potentiels.
Quant à l'immigration d'investissement, une immigration dans laquelle les candidats créent une entreprise commerciale, M. Liu a déclaré que le projet propose également de réduire les critères d'investissement.
Première loi adoptée par la Chine traitant de la sortie et de l'entrée des citoyens chinois et étrangers, la loi sur l'administration des sorties et entrées a été adoptée en juin dernier et entrera en vigueur en juillet 2013. Elle permettra une augmentation du nombre de cartes vertes accordées.
Wang Huiyao, Directeur adjoint de la China Talents Research, un institut affilié au Ministère des Ressources Humaines et de la Sécurité Sociale, a déclaré que le Gouvernement envisage également d'élargir l'utilisation des cartes vertes.
Il a précisé que l'autorité en charge des ressources humaines publiera bientôt un document qui permettra aux détenteurs de la carte verte de jouir des mêmes droits que les citoyens chinois, à l'exception du droit d'élire et d'être élu.
Il a déclaré que le document a été signé ce mois-ci et sera peut-être publié dès le mois de décembre.
En vertu de ce nouveau document, les détenteurs de la carte verte pourront utiliser la carte comme titre de voyage, par exemple pour l'enregistrement dans les hôtels, a-t-il dit.
« Plus important encore, il est prévu, à terme, de construire un réseau personnel associant le compte bancaire, le compte d'assurance et le compte de soins médicaux de l'utilisateur au permis. Cela rendra la vie plus facile pour les étrangers », a-t-il dit.
Emilie Bourgois, une responsable des relations publiques à Beijing, a été étudié et travaille en Chine depuis plus de quatre ans.
Elle estime qu'il est raisonnable d'exiger un minimum de dix ans, puisque la Chine compte parmi « les destinations les plus bouillonnantes » au monde.
La carte verte donne aux étrangers un sentiment de sécurité, en particulier pour ceux qui sont mariés avec des enfants.
« En général, les demandeurs de carte verte ont consacré une grande partie de leur vie à la Chine et méritent de profiter de cette commodité de résidence permanente », a-t-elle dit.
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