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Une femme obtient réparation pour discrimination à l'embauche

( le Quotidien du Peuple en ligne )

01.02.2013 à 16h41

Une demandeuse d'emploi mécontente habitant en Chine du Sud a gagné son combat pour une indemnisation contre une offre d'emploi jugée discriminatoire.

Mme Liang, qui n'a pas souhaité donner son nom complet, de peur de rebuter d'éventuels futurs employeurs, a reçu 601 Yuans (97 Dollars US) des autorités du travail de Guangzhou, capitale de la Province du Guangdong.

Cette indemnité a été accordée à Mme Liang après qu'elle ait déposé plainte en octobre dernier contre la société Baole de Guangzhou, une entreprise de fabrication de matériaux d'impression, au sujet de leur annonce de recrutement de vendeurs.

Diplômée de l'Université Normale de Chine du Sud, elle a postulé pour le poste de vente, mais s'est vu refuser un entretien parce qu'elle était une femme.

« La société a déclaré explicitement dans l'annonce qu'ils ne voulaient que des candidats masculins », a-t-elle dit. « Mais pourquoi cela ? Je peux faire tout ce qu'un homme peut faire ».

Avec l'aide de Pang Kun, un avocat qui a offert de plaider l'affaire bénévolement, Mme Liang a déposé plainte auprès des autorités. Le 15 janvier, la société a publié des excuses en ligne.

« Nous adressons nos sincères excuses aux candidates féminines pour le préjudice qui leur a été causé du fait que nous avons réservé ces postes de vendeurs aux hommes », a-t-on pu lire dans le message d'excuse. « Nous sommes en train de corriger ce comportement discriminatoire, et nous nous engageons à ce que cela ne se reproduise jamais ».

La société a également versé une indemnité de 600 yuans à Mme Liang pour frais de justice lors du dépôt de la plainte et 1 Yuan symbolique au titre du préjudice moral.

Selon Maître Pang, c'est la première affaire de discrimination entre les sexes dans le pays qui a été tranché en faveur de la plaignante. « Cependant, le problème a été résolu par un recours administratif, pas d'une manière judiciaire », a-t-il dit.

Maître Pang dit qu'il a traité un cas semblable à Beijing, mais le tribunal a refusé de connaître de l'affaire, parce qu'il avait du mal à prouver la discrimination fondée sur le sexe et à évaluer les pertes subies par la victime.

« Les employeurs peuvent trouver d'autres excuses pour refuser de recruter une femme, par exemple la capacité ou quelque chose d'autre », a déclaré Maître Pang. « C'est difficile de trancher ».

Parce que la jurisprudence concernant la question est nouvelle, les victimes peuvent s'adresser aux autorités du travail pour protéger leurs droits, a déclaré de son côté Huang Yizhi, une experte en droit du travail au Cabinet Ruifeng, à Beijing.

Selon Mme Huang, un règlement publié par les autorités chargées du travail et du commerce en 2005 dispose que les autorités ont le droit de sanctionner les employeurs qui ne respectent pas les clauses anti-discrimination entre les sexes dans le droit du travail.
Mais la réglementation ne fixe pas de critères pour la sanction de cette violation, dit-elle.

Dans une tentative pour combler cette lacune, les législateurs et les conseillers politiques de la Province du Hubei ont appelé cette semaine à accélérer l'adoption d'une législation anti-discrimination dans la réglementation du travail ainsi que les règlements locaux, afin de garantir l'égalité des chances pour les femmes sur le marché du travail.

Les employeurs de Shenzhen, dans le Guangdong, peuvent eux être amenés à payer des amendes allant jusqu'à 30 000 Yuans s'il est prouvé qu'il y a eu discrimination lors du recrutement, conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er janvier.

Les employeurs ne doivent établir aucune restriction fondée sur le sexe lors de l'embauche de leurs employés, et ils ne doivent pas refuser d'embaucher des personnes ou de relever le seuil d'emploi en raison du sexe des candidats, de leur situation matrimoniale ou d'une grossesse, selon le règlement.

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