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L'avocat de l'oncle et du neveu condamnés à tort pour viol et meurtre et emprisonnés pendant dix ans, estime que ses clients méritent plus de compensation après qu'un tribunal ait annoncé qu'il allait accorder aux deux hommes une somme de 2,21 millions de yuans (360 000 $).
«Le tribunal devrait donner plus d'argent pour compenser leurs pertes», a déclaré mardi l'avocat, Ruan Fangmin, a China Daily. «Je comprends que certaines questions ne sont pas inclues dans la loi quant à l'indemnisation de l'Etat, mais j'ai l'intention d'évoquer ce point avec la Cour».
Photo: En mars dernier, Zhang Gaoping (au premier plan) et Zhang Hui se sont exprimés au sujet de leur condamnation injustifiée à Hangzhou, la province du Zhejiang. (ZHANG Xinyan/China Daily).
Les clients de Ruan sont toujours décidés à faire appel de la compensation devant une juridiction supérieure.
La haute Cour populaire de la province orientale du Zhejiang a annoncé lundi que Zhang Gaoping et son neveu Zhang Hui, qui ont été acquittés par le tribunal le 26 mars, pourraient recevoir chacun une compensation de 655 730 yuans pour l'emprisonnement de 3596 jours et 450 000 yuans pour la détresse mentale.
Les deux hommes avaient également demandé une indemnité pour les frais juridiques, les frais médicaux et d'un camion, qu'ils ont été contraints de vendre à un bas prix, mais le tribunal a refusé cette demande. L'avocat a déclaré que lui et ses clients ne renonceront pas à ces revendications.
En octobre 2004, les deux hommes ont été reconnus coupables d'avoir violé et tué une jeune fille de 17 ans en 2003 à Hangzhou. Zhang Hui s'était vu signifier une sentence de mort avec un sursis de deux ans, et Zhang Gaoping avait écopé d'une peine de prison de 15 ans.
«Chaque centime de leur demande d'indemnisation doit avoir un fondement légal, mais rien n'est mentionné dans la loi, au niveau de l'indemnisation de l'Etat», a souligné Ruan, se référant aux honoraires de l'avocat. La loi doit être modifiée, a-t-il ajouté.
Nie Haifen, l'agent de police qui avait mené l'enquête refait parler de lui aujourd'hui. Ce policier s'est également occupé d'une autre affaire de meurtre, où un suspect confondu par des tests ADN, a été reconnu le vrai coupable dans l'affaire des Zhang. Nie Haifen occupe toujours son poste au sein de l'équipe d'enquête criminelle de la police de Hangzhou, a rapporté le Southern Weekly.
Zhang Xingping, un responsable des médias à la haute Cour populaire de la province du Zhejiang, a déclaré que le comité provincial des Affaires politiques et législatives avait interrogé l'ensemble du personnel impliqué dans l'enquête, dans son execution et jugement.
Le 28 mars, la police du Zhejiang a présenté ses excuses sur son site internet concernant cette condamnation injustifiée, mais certains juristes ont indiqué que la bonne approche pour prévenir des cas semblables était de faire arrêter les responsables et de leur faire payer une compensation.
«L'objectif de la loi concenrnant l'indemnisation de l'Etat est de réduire les cas illicites, mais si les policiers et les procureurs ne paient pas un prix pour leurs erreurs, de telles fautes pourront se reproduire», a déclaré Yi Shenghua, directeur des affaires pénales du cabinet d'avocats Yingke à Beijing.
«La compensation est actuellement couverte par les finances de l'Etat, qui vient finalement des contribuables», a-t-il noté.
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