La Chine devrait renforcer le contrôle concernant l'imposition des individus

08.06.2013 à 08h51

Selon un projet d'amendement à la Loi sur l'administration de la collecte des impôts, la Chine pourrait intégrer l'ensemble des individus dans une catégorie d'imposition obligatoire ne visant actuellement que les personnes gérant un commerce.

Une fois le projet d'amendement adopté, les autorités de la collecte des impôts surveilleront tous les individus pour savoir s'ils mènent des activités imposables.

Le projet d'amendement prévoit également que les employeurs et les institutions bancaires soient obligés de signaler les revenus des employés aux départements des impôts et que les individus qui ne paient pas l'impôt à temps s'acquittent d'une amende allant jusqu'à 20% de la somme imposable.

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