Hunan: la mère de la jeune victime violée et séquestrée gagne en appel

16.07.2013 à 16h24

Pour Tang Hui, qui a été par le passé placée derrière les barreaux, sous la rééducation controversée d'un camp de travail, la décision rendue lundi par un tribunal du Hunan, lui a donné un véritable sentiment de justice.Une décision qui pourrait annoncer un changement du système, selon les experts.

Cependant, certains avocats et d'experts juridiques estiment que le verdict rendu montre des signaux, que le système de sanction par le travail, en place depuis 1957 - et communément appelée Laojiao, privant les personnes de liberté, pour une période pouvant aller jusqu'à quatre ans sans le moindre procès public - touchait à sa fin.

Tang, une ancienne détenue du Laojiao et mère d'une jeune fille qui a été abusée sexuellement, a gagné un procès devant la Cour populaire suprême de la province du Hunan, qui a statué que les autorités locales du Laojiao de la ville de Yongzhou devaient verser 1,641.15 yuans (267,20 dollars) en compensation de leur décision "inapproprié" d'avoir placer la femme âgée de 40ans dans un camp de travail. Elle recevra également 1000 yuans d'indemnités pour "préjudice moral".

Mais la requête de Tang demandant une lettre d'excuses des autorités locales du Laojiao a été refusée, les responsables ayant indiqué lui avoir déjà adressé des excuses verbales, selon le tribunal.

En entendant la décision du tribunal, la mère de famille a éclaté en larmes. "C'est une décision que j'ai tant désiré et j'ai eu le sentiment dimanche que j'allais gagner», a-t-elle confié.

Et de rajouter : «Même si c'est une petite somme d'argent, cela signifie beaucoup pour ma famille. A partir de maintenant, je vais essayer de retrouver une vie normale. Je peux enfin laisser derrière moi, ce qui me hante depuis si longtemps».

Tang Hui avait été condamné à purger une peine de 18 mois dans un camp de travail par la commission locale du Laojiao en août 2012 pour sa pétition dans l'affaire de viol de sa fille.

Elle a "gravement perturbé l'ordre social", selon une décision prise par la commission. Tang a été libéré au bout de neuf jours, pendant lesquels sa condamnation a suscité de vives critiques au niveau national.

Tang avait fait circuler une pétition pour sa fille, qui a été enlevée, violée et forcée à se prostituer en octobre 2006, quand elle avait seulement 11 ans. La Cour populaire suprême de la province du Hunan a condamné deux des ravisseurs de la jeune fille à une peine de mort, quatre autres à la prison à vie et un suspect à 15 ans en prison. Mais la mère de la victime exigeait la peine de mort pour chacun d'entre eux.

Jiang Jianxiang, le responsable de la commission du Laojiao de Yongzhou, a déclaré lundi aux Nouvelles de Beijing,que la commission prenait acte de la décision et tirera les leçons de cette affaire.

Pu Zhiqiang, l'un des avocats des Tang, a déclaré que le verdict rendu était un remède pour toute la famille à un certain degré. Mais que cela va prendre du temps et être douloureux pour Tang et sa fille pour se remettre de ce terrible traumatisme mental vécu . «J'espère que le public continuera à les soutenir comme il l'a fait auparavant», a-t-il souligné.

L'avocat a décrit la décision du tribunal comme une étape cruciale prise par les autorités judiciaires, en réponse à l'anticipation du public quant à la réforme du Laojiao, en espérant que ce système sera aboli cette année.

«Je souhaite vivement que ce verdict puisse constituer une jurisprudence pour des affaires similaires et accélérer la mesure d'un changement de ce système».

Le premier ministre Li Keqiang a promis en mars dernier, de travailler sur un plan de réforme du système du Laojiao dès cette année. Un projet de loi sur la correction des comportements illégaux, ce qui pourrait mettre un terme au Laojiao, une discussion engagée depuis des années par l'Assemblée populaire nationale (APN), la plus haute législature chinoise.

Wang Gongyi, ancien directeur du Ministère du bureau de recherche de la justice, a déclaré que le gouvernement était déterminé à réformer le système, mais que cela doit être mené d'une manière sûre et concrète.

«La façon la plus pragmatique de réformer le système n'est pas de l'abolir complètement, mais de réguler ses procédures d'approbation et de mise en œuvre, parce que les Laojiao sont encore nécessaires en Chine».

D'Après Wang, environ 50 000 détenus ont été emprisonnés dans des Laojiao en Chine en 2012, la plupart étant de jeunes délinquants et récidivistes dont le comportement illégal ne constitue pas un crime.

«Ce système peut être un substitut de punition, mais uniquement lorsque ces détenus ne présentaient pas un danger pour la communauté locale».

Wang Gongyi a également déclaré que les départements concernés étaient encore divisés sur la manière de mener à bien la réforme, mais que la discussion avait bien commencé, ce qui est un bon signe.

«Je pense qu'une décision sera prise bientôt», a-t-il noté.

• Chronologie de l'affaire


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