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De riches Chinois contestent les règles d'immigration canadiennes en justice

( Source: le Quotidien du Peuple en ligne )

04.06.2014 17h04

Plus de 1 300 millionnaires du Continent chinois ont décidé d'assigner en justice les autorités de l'immigration du Canada après la décision d'Ottawa de mettre fin un peu plus tôt cette année à son populaire programme d'immigration d'investissement, qui avait déjà attiré des entrepreneurs et des investisseurs du monde entier vers ce pays.

Selon le South China Morning Post, chaque demandeur réclamerait 5 millions de Dollars canadiens (4,57 million de Dollars US) en compensation (soit 2,5 fois le montant du dépôt lié à la demande) au cas où le Gouvernement refuserait d'examiner leur cas. Selon Tim Leahy, l'avocat de Toronto chargé de l'affaire, 1 335 de ses 1 446 clients avaient présenté leurs demandes d'immigration à Hong Kong. Pratiquement tous les candidats de Hong Kong sont originaires de la partie continentale de la Chine.

Le Programme Immigrants Investisseurs (PII), lancé par le gouvernement fédéral du Canada il y a 25 ans, a constitué pour de nombreux étrangers riches un moyen d'acheter leur sésame pour les prestations éducatives et le plan de santé du Canada, sur la base d'une double condition : qu'ils aient des actifs nets d'1,6 million de Dollars ou plus et qu'ils soient en mesure de prêter 800 000 Dollars canadiens sans intérêt à Ottawa pendant cinq ans.

Bien que le gouvernement ait envisagé d'annuler le programme en février, dans les faits, il avait été ralenti par les autorités de l'immigration il y a environ deux ans dans le cadre de son évolution ultérieure.

Selon le South China Morning Post, Tim Leahy, l'avocat, a affirmé que « les autorités de l'immigration ont injustement ralenti le traitement des demandes bien avant son abrogation ».

Les données des services l'immigration montrent que plus de 60 000 candidats à l'émigration ont été suspendus dans les arriérés du programme, et que beaucoup d'entre eux ont versé leur dépôt de 2 millions de Dollars lié à la demande il y a plus d'un an. Parmi les candidats, plus de 80% avaient déposé leurs demandes via Hong Kong.

Les clients de Leahy comptent également une petite partie de demandeurs originaires d'Ankara, Londres, New Delhi, Paris, Port-of-Spain, Pretoria et Singapour, en plus de ceux qui avaient déposé leur demande via Hong Kong.

Avant l'affaire, un petit groupe de 10 candidats venus de Beijing avait déposé une plainte collective contre les autorités de l'immigration du Canada en mars, et l'un d'eux aurait même déjà acheté une maison valant un million de Dollars à Vancouver.

 

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