Les familles chinoises toujours mises à l’amende

( Source: le Quotidien du Peuple en ligne )

03.12.2014 16h03

Les autorités chinoises continueront d’imposer des taxes administratives pour toute violation dans la politique de planification familiale, bien que certains experts estiment que cette amende qui existe depuis plus de 12 ans est obsolète et devrait être abolie.

Cette déclaration a été faite lors d'un colloque organisé mardi par la Commission nationale de la santé et de la planification familiale, après des messages répétés et des appels publics pour la suppression de ces amendes, soupçonnées d’alimenter la corruption.

«Tant que la Chine administre une politique de planification des naissance, cette taxe restera en place, car elle sert à renforcer la mise en œuvre de ces mesures», a déclaré Song Jian, directeur adjoint de l'Ecole de sociologie et d'études démographiques de l'Université Renmin de Chine.

Les principaux décideurs chinois avaient annoncé fin 2013, un relâchement de la politique de planification familiale, permettant aux couples avec un enfant, dont l’un des parents est enfant unique d'avoir un deuxième bébé, mais en insistant sur le fait que la nation maintiendrait la politique de planification familiale, en citant le fardeau à long terme de la taille de la population sur le développement socio-économique.

En d'autres termes, «les couples ne peuvent toujours pas décider d’eux-mêmes de la taille de la famille», a fait observer Xuan Xin, professeur à l'Institut de recherche sur la population et le développement de l'Université Nankai. Ajoutant que dans ce contexte, les amendes qui punissent les violations ne seront pas supprimées.

La porte-parole de la commission, Song Shuli, a déclaré qu’aucun calendrier n'avait été établi quant à la politique des deux enfants, «qui nécessite une enquête plus approfondie et une évaluation, compte tenu de l'énorme effet de tout changement au niveau de la population».

Expliquant que l’affinement des règles de naissance demandait beaucoup de temps en raison des situations démographiques et nationales fluides, et a exhorté à la patience et la tolérance.

De plus, la tradition de préférer un garçon existe encore dans certaines régions du pays et les amendes pourrait dissuader les violations, a-t-elle souligné.

Ces pénalités ont été introduites en 2002 en vertu d'un règlement édicté par l'autorité supérieure de la planification familiale.

Cela équivaut à plus de 20 milliards de yuans (3,25 milliards de dollars) par an, selon les estimations.

Le règlement stipule les droits perçus à l'échelle nationale vont d’abord dans les coffres de l'Etat et sont également utilisés pour financer au plan local les services publics et cours sociaux de toutes sortes.

Des taxes qui n’étaient pas prévues pour être affectées à l'utilisation des travaux de planification de la famille, et donc n’ont jamais été données aux administrations sociales, a fait remarquer un autre porte-parole de la commission.

Cependant, dans la pratique, il n’existe aucune irrégularité, comme le manque de transparence et de disparités régionales au niveau des normes appliquées, a-t-il reconnu.

Pour toutes ces raisons, la Commission a révisé le règlement sur les frais d'entretien sociaux, et le projet a été envoyé à la fin novembre au Conseil d'Etat pour approbation finale et promulgation.

Le projet stipule d’autre part que le montant annuel des pénalités soiet rendu publique. Une mesure fixant un plafond des amendes pour les couples qui violent les règles, les sanctions devant être inférieure à trois fois le revenu annuel moyen des ménages sur le plan local, et d'unifier les normes dans les différentes provinces.

Auparavant, une affaire très médiatisée, avait déclenché un débat houleux impliquant le célèbre réalisateur chinois Zhang Yimou.

La star a été condamné à payer 7,48 millions de yuans après avoir reconnu que lui et son épouse, Chen Ting, ont eu trois enfants avant leur mariage. Il s’en ait excusé par la suite.