La Chine envisage d'augmenter la transparence des organismes sans but lucratif

Les groupes sociaux implantés en Chine doivent publier leurs informations de base précises, sinon ils se verront interdits de mener toute activité, selon un projet d'amendement au règlement sur la gestion des groupes sociaux.

Ce projet d'amendement publié lundi par le ministère des Affaires civiles sollicitera l'opinion du public jusqu'au 21 août, dans le but de sauvegarder la liberté du peuple en matière de création de groupes sociaux et pour mieux protéger les intérêts des groupes.

Les groupes sociaux, qui font référence aux organismes sociaux sans but lucratif telles que des agences pour la protection de l'environnement ou des associations d'aide à la santé mentale, doivent donner des détails sur leurs membres et directeurs, ainsi que les dons qu'ils reçoivent et d'autres informations requises, selon le projet d'amendement.

Ils doivent aussi soumettre un rapport d'activités annuel aux autorités avant le 31 mai de chaque année avant de le rendre public.

Les groupes sociaux qui ne publient pas ces informations seront qualifiés d'"anormaux", ce qui pourra aboutir à l'annulation d'une exonération fiscale et d'autres avantages préférentiels accordés par le gouvernement.

Le certificat d'enregistrement sera retiré si un groupe enfreint le règlement durant deux ans consécutifs.

La Chine comptait environ 329.000 groupes sociaux fin 2015 et ils ont joué, selon le ministère, un rôle important dans "la promotion du développement économique, l'amélioration de la gouvernance sociale et l'élargissement des échanges avec le reste du monde".