Publication d'un projet de déductions de l'impôt sur le revenu pour commentaires du public

Après la diffusion d'une liste de déductions fiscales, publiée pour recueillir les opinions du public le 20 octobre, les contribuables chinois pourront bénéficier de nouvelles réductions de l'impôt sur le revenu à partir de l'année prochaine.

Le ministère des Finances et l'Administration nationale des impôts ont publié samedi un plan de déduction de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, sollicitant les avis du public.

La version finale du document est prévue pour la fin de cette année.

Les éléments de la déduction spéciale sont liés à l'éducation des enfants, à la rééducation des adultes, au traitement des maladies graves, aux moyens de subsistance des personnes âgées, aux intérêts des prêts au logement et au loyer du logement.

Cela signifie que les personnes qui ont des dépenses liées aux éléments ci-dessus pourront bénéficier d'un impôt sur le revenu moins élevé après avoir communiqué les informations relatives à leurs dépenses en la matière à l'administration fiscale.

Selon le projet, les dépenses consacrées à l'éducation des enfants pourront être déduites selon une norme fixe de 12 000 yuans (1 732 dollars) par an, soit 1 000 yuans (144 dollars) par mois. Les dépenses de rééducation pourraient quant à elles être déduites à hauteur de 3 600 yuans (519 dollars) ou 4 800 yuans (692 dollars) par an.

S'agissant des coûts médicaux pour maladie grave, les dépenses annuelles du patient dépassant 15 000 yuans (2 162 dollars) pourront être déduites, avec un plafond annuel de 60 000 yuans (8 652 dollars).

Les intérêts des prêts pour un premier logement des contribuables ou de leurs conjoints pourront bénéficier d'une déduction mensuelle de 1 000 yuans. Pour les loyers, la déduction variera d'une ville à l'autre, allant de 800 à 1 200 yuans (115 à 173 dollars) par mois.

Si les contribuables soutiennent les parents âgés de 60 ans ou plus, ils pourraient obtenir une déduction mensuelle de 2 000 yuans (288 dollars). Seuls les enfants pourront bénéficier de la déduction totale de 2 000 yuans, tandis que la somme sera divisée entre frères et soeurs s'il y a plus d'un enfant.

Selon le document disponible sur le site du ministère des Finances, les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Ces dernières mesures font suite à une augmentation du seuil de l'impôt sur le revenu des particuliers de 3 500 yuans (504 dollars) à 5 000 yuans (721 dollars) par mois. Les experts estiment que la réforme fiscale contribuera de manière significative à réduire le fardeau fiscal des groupes à revenus faibles et moyens, à augmenter le revenu disponible des citoyens et à promouvoir la consommation intérieure.

Pour Sun Gang, chercheur à l'Académie chinoise des sciences fiscales, « L'ampleur et l'intensité de la réduction d'impôt, selon le plan de déduction, sont plus fortes que prévu ». « La politique considère à la fois l'équité et l'aspect pratique pour rendre la mise en œuvre aussi simple que possible ».