Le Conseil national (chambre basse du Parlement suisse) a donné jeudi son feu vert par 159 voix contre 21 à la ratification de l'accord de coopération entre la Suisse et l'UE dans le domaine de la navigation par satellite, après l'approbation par le Conseil des Etats (chambre haute).
Avec cet accord, la Suisse pourra participer au développement des systèmes de navigation par satellite et sera intégrée aux programmes de recherche.
L'accord ouvre l'accès aux prestations de Galileo, système qui se composera d'ici 2020 d'une trentaine de satellites, et à Egnos, système régional en service depuis mars 2011 pour améliorer la précision et la fiabilité des signaux émis par des systèmes de navigation mondiaux.
Selon la presse locale, la contribution annuelle de la Suisse a été fixée à 27 millions d'euros, soit environ 34 millions de francs suisses. L'accord a été conclu pour une durée indéterminée, mais peut être dénoncé à tout moment par les deux parties, moyennant un préavis de six mois.
Les champs d'application du système européen de localisation mondial sont principalement le trafic aérien, maritime ou ferroviaire et la circulation routière. Mais la synchronisation des réseaux dans le secteur de l'énergie, le domaine de l'e-commerce des assurances et des banques ainsi que les services de sauvetage et de secours en cas de catastrophe devraient également en profiter.
Les programmes européens de navigation par satellite ont été lancés conjointement par l'UE et l'Agence spatiale européenne au milieu des années 90 en guise d'alternative au GPS américain.
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