Le gouvernement s'attaque aux Marocains détenant illégalement des avoirs à l'étranger

20.10.2014 13h33

Profitant de la levée totale du secret bancaire décidée récemment lors d'une réunion des conseils des ministres des finances de l'Union européenne, le gouvernement marocain tient un discours nettement plus menaçant à l'égard des Marocains ayant une résidence physique ou morale au Maroc et qui détiennent illégalement des avoirs à l'étranger (Biens immobiliers, comptes bancaires ou actifs financiers).

Il n'y a pas de carte de pays où les fonds marocains sont logés mais la plupart se trouvent en Europe compte tenu de la proximité géographique. Selon les prévisions, le ministère marocain des Finances table sur un objectif de 5 milliards de dirhams (1 dollar=8 dirhams).

Le délai d'un an passé, les contrevenants seront poursuivis et jugés selon le Code pénal qui prévoit des sanctions lourdes, dont des amendes évaluées à six fois la valeur du patrimoine détenu à l'étranger et des peines d'emprisonnement allant jusqu'à 5 ans.

Parallèlement à ces nouvelles dispositions, le gouvernement marocain prépare un nouveau projet de loi, qui ambitionne de pousser les anciens MRE (Marocains résidants à l'étranger) ayant choisi de s'installer définitivement au Maroc de pouvoir déclarer les biens qu'ils détiennent encore à l'étranger.

Ce projet de loi vise essentiellement à dépasser les contraintes rencontrées par les MRE désirant retourner définitivement au Maroc, notamment dans le cadre des projets d'investissement les obligeant à déclarer l'ensemble des avoirs et liquidités détenus à l'étranger, à décrocher l'autorisation de l'Office des changes du Maroc pour toute opération relative aux avoirs et liquidités détenus et déclarés et à domicilier l'ensemble des revenus relatifs à ces avoirs et ces liquidités.

Le texte facilite les mesures de l'établissement des Marocains dans leur pays. En prolongeant la durée de déclaration de 3 à 6 mois, le texte permet de dispenser également les MRE déclarant leurs liquidités en devises, de l'autorisation générale ou particulière en les autorisant à effectuer tout acte de disposition sur les avoirs et liquidités déclarés sans en référer à l'Office des changes.

Selon les experts de la finance, l'amnistie fiscale déjà accordée aux Marocains détenant illégalement des avoirs à l'étranger, qui prendra fin le 31 décembre 2014, n'a pas connu le succès espéré.

L'amnistie porte sur les biens immeubles, détenus à l'étranger sous quelque forme que ce soit, les actifs financiers, les valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances, les dépôts liquides dans les comptes ouverts auprès d'organismes financiers...Pour les avoirs financiers, la régularisation consiste à rapatrier la totalité et céder au moins 25% des liquidités sur le marché des changes. Le bénéficiaire aura la possibilité d'ouvrir un compte bancaire en dirhams convertibles et d'y déposer les 75% restants.

En contrepartie de la régularisation, la personne concernée verse une contribution libératoire équivalente à 5% du montant des avoirs liquides en devises et déposés sur un compte au Maroc. Les avoirs versés sur le marché des changes se verront appliquer une contribution libératoire de 2%. Quant aux biens immeubles, le montant de cette contribution a été fixé à 10% de la valeur de leur acquisition. Les résidents qui détiennent des actifs financiers, des valeurs mobilières et autres titres de capital ou de créances ne sont pas obligés de les liquider. Mais ils sont appelés à payer une contribution libératoire de 10% du montant de la valeur de souscription.

Tout le processus sera administré par les banques, qui sont déjà astreintes au secret professionnel. Le gouvernement assure que toutes les garanties d'anonymat sont offertes aux personnes qui souhaitent bénéficier de l'amnistie. Seules les banques auront accès à l'identité des bénéficiaires puisque l'Office des changes et la Direction générale des impôts ne seront pas en mesure d'identifier ces personnes.

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