Togo : bataille juridique autour d'une élection présidentielle cruciale en 2015

( Source: Xinhua )

31.12.2014 13h49

Le Togo organisera, au premier trimestre 2015, une élection présidentielle de grands enjeux au coeur des exigences pour des réformes constitutionnelles.

Le pouvoir en place est sous la pression des partis politiques et des organisations de la société civile pour traduire dans les faits la limitation du mandat présidentiel à deux, comme le recommande l'Accord politique globale (APG) qui avait permis en 2006 au Togo de renouer avec l'apaisement socio-politique.

La limitation du mandat a donné lieu à une bataille juridique et politique des acteurs politiques sur effet rétroactif ou non de cette mesure vis-à-vis de l'actuel chef de l'Etat Faure Gnassingbé.

Pour l'opposition togolaise dans son ensemble, le président de la République Faure Gnassingbé, arrivé au pouvoir en 2005 et réélu en 2010, doit opérer les réformes qui limitent le mandat présidentiel pour lui éviter un long règne comme son père feu Gnassingbé Eyadèma qui a dirigé le Togo de 1967 à 2005.

Le paradoxe, elle peine à parler d'une voie sur l'application de ces réformes sur lesquelles plusieurs dialogues politiques ont planché sans être concluants, les partis de l'opposition se combattant et désavouant la légitimité des uns à parler au nom des autres face à un font consolidé de la mouvance présidentielle.

Sur la question des réformes, les positions se sont radicalisées faisant apparaître un camp qui prend position pour des effets rétroactifs et un autre plus conciliant.

Des partis très exigeants se sont regroupés au sein du Combat pour l'alternance politique en 2015 (CAP-2015), expliquant que le président togolais bouclera deux mandats en 2015 et ne doit plus se représenter à la prochaine élection présidentielle au motif que la limitation de mandat à voter doit être rétroactive et doit de jure écarter Faure Gnassingbé de la course en 2015.

"Scientifiquement, la rétroactivité de la loi constitutionnelle brandie par une partie de l'opposition ne tient pas débout, sauf à m'apporter des arguments contraires solides", a indiqué le professeur Dodzi Kokoroko, Vice-Doyen de la Faculté de Droit de l' Université de Lomé.

"Il va sans dire que juridiquement la rétroactivité ne pourra s' appliquer à une éventuelle réforme et de surcroît, toute loi reste impersonnelle, sauf à innover en la matière", a précisé cet universitaire.

Le CAP-2015 a transposé le débat dans la rue à travers des marches de protestation mobilisant des milliers de personnes pour obtenir l'effet rétroactif des réformes et le retrait de Faure Gnassingbé de la course en 2015.

Jean-Pierre Fabre, désigné candidat de CAP-2015 pour la présidentielle attendue, se montre ferme sur les réformes qui, de son point de vue, doivent être faites avant la présidentielle de 2015 qui n'aura "aucun sens sans ces réformes".

"Tant que les réformes ne seront pas réalisées, les manifestations vont se poursuivre", avait mis en garde M. Fabre, président de l'Alliance nationale pour le changement (ANC) qui s' est associée à d'autres partis pour former CAP-2015.

Du côté du régime, des mouvements et associations proches du parti au pouvoir ont tenté une réplique avec une marche parallèle qui a mobilisé des milliers de personnes dans les rues de Lomé pour, avaient-ils dit, montrer leur adhésion au principe de limitation de mandat mais leur désapprobation de l'effet rétroactif.

La bataille juridique et politique ainsi transposée dans la rue a fait craindre, à plusieurs niveaux, la récidive du scenario des violences politiques post-électorales ayant fait des centaines de morts en 2005.

Agbeyaomé Kodjo, leader du parti d'opposition OBUTS, plus conciliant, tranche que la Constitution togolaise n'empêche pas Faure Gnassingbé de se représenter, appelant les acteurs de la classe politique à ne pas être "obtus d'esprit" mais "ouverts et lucides".

"Si le prix de la limitation du nombre de mandats présidentiels est d'accepter que le président en exercice puisse rempiler pour un dernier mandat, pour ce qui concerne l'homme politique que je suis, je l'accepte volontiers", a-t-il avancé.

A quelques mois de l'élection présidentielle, prévue au cours du premier trimestre 2015, toutes les forces politiques se mobilisent pour obtenir du moins du régime en place la garantie que les réformes constitutionnelles et institutionnelles seront faites.

Des pourparlers sont engagés à divers niveaux pour amener, dit on, les radicaux du coté du parti au pouvoir à se plier au principe de la limitation du mandat présidentiel à deux.

"On aurait dû nous entendre depuis le 29 août. Aujourd'hui, on ne serait pas en retard en train de courir derrière le Chef de l'Etat, lui écrire des lettres pour qu'il nous accorde des audiences", a déploré Jean Kissi, Secrétaire général du Comité d' action pour le renouveau (CAR, opposition), le 19 décembre dernier sur une radio locale.

"Nous avons parlé des réformes avec Faure Gnassingbé. Il est disposé à faire les réformes constitutionnelles et institutionnelles. Il veut aller même au-delà des réformes politiques. Il pense également aux réformes économiques", a-t-il souligné.

Se fondant sur l'esprit de la rétroactivité soutenue par des partis de l'opposition, les députés, pour la plupart, de la mouvance présidentielle, ont rejeté le 30 juin dernier l'adoption d'un projet de loi, introduit par le Gouvernement, sur lesdites réformes institutionnelles et constitutionnelles.

Cela a suscité la réaction de l'Eglise catholique, de l'Eglise Evangélique Presbytérienne et de l'Eglise Méthodiste du Togo qui ont déploré "l'absence de confiance et l'intransigeance des uns et des autres" qui n'aient pas permis d'aboutir à l'adoption du texte de loi.

Ces églises ont indiqué qu'elles "considèrent cette rebuffade essuyée par le peuple comme un regrettable recul enregistré dans l' engagement pris par les mêmes acteurs".

Pour le moment, alors qu'on s'attend à ces réformes avant ou même après l'élection présidentielle en 2015, la liste des candidats ne cesse de s'allonger au niveau de l'opposition qui semble avoir rompu avec la candidature unique face au candidat du parti au pouvoir, l'Union pour la république (UNIR), qui n'a pas encore annoncé officiellement la candidature de Faure Gnassingbé que des mouvements de jeunes et associations de sa tendance ont déjà proclamée.