Une assurance de responsabilité civile contre la pollution

En Chine, une assurance de responsabilité civile pour la protection de l'environnement va devenir obligatoire pour les entreprises relevant de huit catégories. Celles qui n'auront pas souscrit une telle assurance pourraient faire face à des amendes allant jusqu'à 30 000 yuans (environ 3945 euros), a rapporté CCTV.

Le ministère chinois de la Protection de l'environnement et la Commission de réglementation de l'assurance ont publié conjointement une ligne directrice concernant l'assurance responsabilité civile environnementale, ouverte aux commentaires du public jusqu'au 10 juillet.

Selon les directives, huit catégories d'entreprises : comme celles engagées dans l'extraction du pétrole et du gaz naturel, la collecte et le stockage, l'utilisation et l'élimination des déchets toxiques, ainsi que la production d'ingrédients pharmaceutiques actifs, seront tenues d'avoir une assurance de responsabilité civile environnementale.

En cas de non-observation de cette mesure, un délai de grâce pour acheter ou renouveler l'assurance peut être autorisé, mais les entreprises encourent également des amendes allant jusqu'à 30 000 yuans.

De plus, la nouvelle règle clarifie également ce que l'assurance doit couvrir, incluant notamment les blessures corporelles, les dommages matériels et déficiences environnementales, les frais de traitement et de nettoyage d'urgence.

La mesure exige également que les compagnies d'assurance publient un rapport d'évaluation des risques environnementaux avant de signer tout contrat.

Toutefois, les assureurs seront exemptés d'indemnisation en cas de dommages causés par des catastrophes naturelles, de crimes contre la pollution environnementale, l'élimination illégale de polluants ou des dangers non liés à la sécurité environnementale, ainsi que d'autres cas jugés dignes d'exemption.

La Chine a commencé à piloter le programme d'assurance en 2007, afin de mieux indemniser les victimes de la pollution et sensibiliser les firmes à la protection de l'environnement. Jusqu'à présent, les compagnies d'assurance ont versé plus de 130 milliards de yuans en couverture pour les entreprises chinoises.