Texte intégral du rapport d'activité du gouvernement 2018

RAPPORT D'ACTIVITÉ DU GOUVERNEMENT

Présenté le 5 mars 2018 à la première session

de la XIII^e Assemblée populaire nationale

Li Keqiang

Premier ministre du Conseil des affaires d'État

*À vérifier d'après le texte approuvé par la présente session de l'Assemblée populaire nationale et diffusé par l'Agence de presse Xinhua

Camarades députés,

Au nom du Conseil des affaires d'État, j'ai l'honneur de soumettre à l'examen de la présente session de l'Assemblée le rapport sur le travail accompli par le gouvernement au cours des cinq dernières années, ainsi que nos propositions concernant le programme de l'année 2018. J'invite par la même occasion les membres du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), qui assistent aux travaux de la présente session, à nous faire part de leurs remarques sur ce rapport.

I. BILAN DU TRAVAIL ACCOMPLI

AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Les cinq années écoulées depuis la première session de la XII^e Assemblée populaire nationale ont été une période exceptionnelle à bien des égards dans notre développement national. Face à une situation intérieure et extérieure extrêmement complexe, le Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping a uni et conduit le peuple chinois multiethnique dans sa marche en avant, réussissant à faire progresser de façon planifiée les dispositions d'ensemble dites « Plan global en cinq axes » [édification sur les plans économique, politique, culturel, social et écologique] et les dispositions stratégiques des « Quatre Intégralités » [édification intégrale de la société de moyenne aisance, approfondissement intégral de la réforme, promotion intégrale de la gouvernance de l'État en vertu de la loi, application intégrale d'une discipline rigoureuse dans les rangs du Parti]. De nouvelles perspectives se sont ainsi ouvertes dans tous les domaines de la réforme et de l'ouverture, ainsi que de la modernisation socialiste. Le XIX^e Congrès du Parti a confirmé la position historique de la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, et fixé les objectifs ambitieux et le plan d'action à réaliser pour remporter la victoire décisive de l'édification intégrale de la société de moyenne aisance et faire triompher le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, ce qui revêt une importance primordiale pour le présent, mais aussi une immense portée historique à long terme. Habitées plus que jamais par la conscience politique, la conscience de l'intérêt général, la conscience du noyau dirigeant et la conscience de l'alignement, les autorités locales et les administrations gouvernementales ont appliqué de façon plus poussée la nouvelle vision de développement. Le XII^e Plan quinquennal a été réalisé victorieusement, et l'exécution du XIII^e Plan quinquennal a commencé dans des conditions favorables. Des succès historiques ont ainsi été remportés dans le développement socioéconomique, ce qui montre également une transformation historique.

Ces cinq dernières années, la puissance économique de notre pays a dépassé un nouveau palier. Le PIB a réalisé une croissance annuelle moyenne de 7,1 % pour passer de 54 000 à 82 700 milliards de yuans, occupant une part de 15 % dans l'économie mondiale, contre 11,4 % précédemment, et portant à plus de 30 % notre contribution à la croissance économique mondiale. Les recettes budgétaires ont augmenté de 11 700 à 17 300 milliards de yuans. La hausse annuelle moyenne des prix à la consommation des ménages n'a été que de 1,9 %, une hausse relativement faible. Plus de 66 millions de nouveaux emplois ont été créés dans les agglomérations urbaines, permettant à notre grand pays de plus de 1,3 milliard d'habitants de réaliser quasiment le plein emploi.

Ces cinq dernières années, la structure économique a connu de grands changements. La contribution de la consommation est passée de 54,9 à 58,8 %, tandis que la part des services est passée de 45,3 à 51,6 %, devenant les principaux moteurs de la croissance économique. La valeur ajoutée de l'industrie manufacturière de haute technologie a progressé en moyenne de 11,7 % par an. La production céréalière s'est élevée à 600 millions de tonnes. Plus de 80 millions de travailleurs d'origine rurale sont devenus des citadins à part entière, si bien que le taux d'urbanisation est passé de 52,6 à 58,5 %.

Ces cinq dernières années, le développement par l'innovation a porté des fruits abondants. Les investissements dans la R-D, tous acteurs confondus, ont connu une augmentation en moyenne de 11 % par an, portant la Chine au deuxième rang mondial. La contribution du progrès scientifique et technologique est passée de 52,2 à 57,5 %. Il est apparu un grand nombre d'innovations d'importance majeure, telles que les missions spatiales habitées, l'exploration en submersible des abysses, la téléportation quantique et l'avion gros porteur. Le réseau ferroviaire à grande vitesse, le cybercommerce, le paiement mobile et l'économie du partage se trouvent dans le peloton de tête mondial. L'« Internet + » s'est étendu à tous les secteurs d'activité. L'innovation et l'entrepreneuriat de masse ont connu un grand essor : le nombre moyen d'entreprises nouvellement créées est passé de plus de 5 000 à plus de 16 000 par jour. Ces nouvelles forces motrices, qui ont connu une progression fulgurante, ont donné un nouveau souffle à la croissance économique et entraîné des changements profonds dans les modes de production et de vie. Elles constituent un indice supplémentaire du développement innovant de notre pays.

Ces cinq dernières années, de grands pas ont été faits dans la réforme et l'ouverture. En œuvrant pour une réforme tous azimuts, nous avons veillé à réaliser des percées dans plusieurs secteurs et à pousser la réforme en profondeur, aboutissant à des progrès décisifs dans la réforme des secteurs importants et des maillons clés, et mettant en place pour l'essentiel le cadre général de réforme dans les domaines prioritaires. Le rôle du gouvernement a connu une transformation profonde grâce à la décentralisation et à la simplification administrative, à la combinaison du contrôle et du laissez-faire, et à l'optimisation de son travail. Le fonctionnement du marché et la créativité de la société ont été manifestement dynamisés. La mise en œuvre de l'initiative « la Ceinture et la Route » a porté ses fruits. Notre pays se classe solidement aux premiers rangs dans le monde en ce qui concerne le volume du commerce extérieur et l'utilisation des capitaux étrangers, lesquels présentent une meilleure structure.

Ces cinq dernières années, les conditions de vie de la population n'ont cessé de s'améliorer. Des progrès décisifs ont été obtenus dans la lutte contre la pauvreté, la population pauvre a diminué de plus de 68 millions de personnes, dont 8,3 millions relogés dans des régions plus prospères, et le taux de pauvreté a baissé, passant de 10,2 à 3,1 %. L'accroissement des revenus des habitants a dépassé la croissance économique, pour atteindre 7,4 % en moyenne par an, ce qui a contribué à former la plus grande population de personnes à revenus moyens du monde. Le nombre de sorties individuelles à l'étranger est passé de 83 millions à plus de 130 millions. Le secteur de l'éducation a connu un essor général. Le plus grand réseau de protection sociale au monde a pris forme, plus de 900 millions de personnes étant désormais couvertes par l'assurance vieillesse et 1,35 milliard par l'assurance maladie de base. L'espérance de vie a atteint 76,7 ans. Plus de cent millions d'habitants ont pu être relogés dans de nouvelles habitations grâce à la rénovation de 26 millions de logements rudimentaires et de 17 millions d'habitations rurales en mauvais état.

Ces cinq dernières années, une amélioration continue de l'environnement a été observée. Des résultats remarquables ont été obtenus à la suite de l'élaboration et de l'application de trois plans d'action en dix points concernant la pollution de l'air, de l'eau et du sol. La consommation d'énergie et d'eau par unité de PIB a diminué de plus de 20 % ; les émissions des principaux polluants ont continué de baisser ; le nombre de jours marqués par une forte pollution dans les villes prioritaires a été réduit de moitié ; la superficie des forêts a augmenté de 163 millions de mu [environ 10,87 millions d'hectares], cependant que celle des terres désertifiées a diminué d'environ 2 000 km² par an. Une situation encourageante est ainsi apparue dans le développement vert.

Nous avons atteint en 2017 les principaux objectifs du développement socioéconomique : les résultats se sont révélés meilleurs que prévu. Le PIB a progressé de 6,9 %, et les revenus des habitants ont augmenté de 7,3 %, soit un accroissement plus rapide que celui de l'année passée ; le taux de chômage se trouve aujourd'hui à son niveau le plus bas depuis de nombreuses années grâce à la création de 13,51 millions de nouveaux emplois ; la croissance du secteur industriel a connu un rebond, enregistrant une hausse de 21 % des bénéfices des entreprises ; les recettes budgétaires ont augmenté de 7,4 %, mettant fin à un ralentissement de la croissance ; l'import-export s'est accru de 14,2 %, tandis que le montant réellement utilisé des investissements étrangers a atteint le chiffre record de 136,3 milliards de dollars. Une conjoncture favorable a été créée, caractérisée par une bonne coordination entre la croissance de l'économie, sa qualité, sa structure et sa rentabilité. Tout cela est dû à l'effet cumulatif d'une série de politiques importantes mises en œuvre depuis ces cinq dernières années et à la persévérance opiniâtre déployée dans tous les secteurs d'activité.

Les résultats que nous avons obtenus depuis cinq ans dans tous les domaines ont une valeur pionnière, alors que les réformes réalisées durant cette période se sont opérées à des niveaux plus profonds et revêtent un caractère fondamental. Notre peuple multiethnique est très fier de ces réalisations, qui ont de nouveau impressionné le monde entier.

Au cours des cinq dernières années, afin d'appliquer les décisions et dispositions prises par le Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping, nous avons surtout consacré nos efforts aux points suivants :

1) Fidèles au principe général dit « aller de l'avant à pas assurés », nous avons mis l'accent sur l'innovation et l'amélioration du macrocontrôle, de sorte que l'économie a évolué dans des marges raisonnables et qu'elle a accusé une stabilité avec une tendance au mieux. Ces dernières années, sur fond d'une reprise morose de l'économie mondiale et de fortes fluctuations sur le marché financier international, le protectionnisme a fait un retour en force. Faisant face à l'aggravation des problèmes structurels et des contradictions profondes, l'économie nationale a subi des pressions toujours plus fortes à la baisse : nous nous sommes heurtés à une succession de dilemmes. Face à cette situation, nous avons fait preuve d'une grande fermeté dans notre stratégie, et au lieu de tomber dans le piège de la surstimulation, nous avons su nous adapter à la nouvelle normalité économique, la maîtriser et l'orienter, tout en planifiant dans l'ensemble la croissance régulière, la bonne marche de la réforme, la restructuration économique, l'amélioration du niveau de vie de la population et la prévention des risques. Nous avons renouvelé et ajusté continuellement le contrôle macroéconomique, fixé nos stratégies et nos méthodes de guidage de l'activité économique dans des marges raisonnables, et renforcé la régulation ciblée, circonstancielle et précise. Notre position est bien arrêtée : pourvu que l'économie évolue dans des marges raisonnables, que l'emploi et les revenus augmentent, et que la qualité de l'environnement s'améliore, nous concentrerons nos efforts sur la bonne marche de la réforme, sur la restructuration et sur l'augmentation des forces motrices. Adoptant des mesures bénéfiques à la fois pour le présent et pour l'avenir, nous nous sommes attachés à promouvoir la réforme structurelle du côté de l'offre, et nous avons augmenté adéquatement la demande globale, afin de réaliser un équilibre dynamique de plus haut niveau entre l'offre et la demande. Grâce à des efforts ardus, nous avons réussi à enrayer la tendance à la récession, évitant un « atterrissage brutal », à assurer une croissance moyennement rapide, et à favoriser l'optimisation structurelle, consolidant et développant sans cesse les fondamentaux de l'économie qui tendent au mieux à long terme.

Nous avons maintenu la politique budgétaire de relance et la politique monétaire prudente. Face à l'écart relativement grand entre les recettes et les dépenses des finances publiques, nous avons recouru à un paquet de mesures, ce que nous avons appelé « bien remplir les viviers », afin d'accroître notre potentiel de développement, et nous avons, les premiers, baissé massivement les impôts et droits divers. Nous avons généralisé étape par étape et sur toute la ligne le remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires par la TVA, mettant fin à 66 ans de perception de l'impôt sur le chiffre d'affaires et réduisant les impôts de plus de 2 000 milliards de yuans au total. En outre, nous avons appliqué des mesures fiscales préférentielles en faveur des petites entreprises et microentreprises (PEMIC), et assaini la perception des redevances. Toutes ces mesures ont conduit à une réduction des charges des acteurs du marché de 3 000 milliards de yuans au total. La gestion de la dette des pouvoirs locaux ayant été renforcée, il a été procédé à une conversion du stock de leurs dettes qui a réduit d'environ 1 200 milliards de yuans la charge des intérêts. Nous avons réajusté les structures des dépenses budgétaires, dynamisé les fonds dormants, et garanti les projets clés et les besoins essentiels de la population. Le taux du déficit budgétaire a été maintenu à moins de 3 %. Nous avons appliqué une politique monétaire prudente et neutre, ce qui a conduit à un ralentissement de l'augmentation de la masse monétaire M₂ et à un accroissement adéquat du volume du crédit bancaire et de l'agrégat de financement de l'économie réelle hors autorités publiques. Grâce à des mesures différenciées, telles que la réduction ciblée du taux des réserves obligatoires et le recours ciblé au recrédit, nous avons affermi notre soutien aux secteurs clés et aux maillons faibles, si bien que les prêts destinés aux PEMIC ont connu une croissance plus rapide que la moyenne des autres crédits. Par la réforme et l'amélioration du mécanisme de fixation du taux de change du yuan, nous avons maintenu la stabilité générale du taux de change du renminbi. Les réserves en devises étrangères ont cessé de baisser et recommencé à augmenter. Nous avons réglementé le marché financier et réagi de façon adéquate à l'assèchement des liquidités et aux autres fluctuations anormales du marché financier. Nous avons réussi à prévenir et éliminer les risques dans les domaines clés, de sorte que les seuils critiques des risques financiers systémiques n'ont pas été dépassés, et que la sécurité économique et financière de l'État a été sauvegardée.

2) Prenant pour fil conducteur la réforme structurelle du côté de l'offre, nous nous sommes attachés à former et développer de nouveaux moteurs et à accélérer l'optimisation et la mise à niveau de nos structures économiques. En nous attaquant, à travers des réformes, aux problèmes épineux du développement économique et aux déséquilibres structurels, nous avons développé énergiquement les nouvelles industries, et favorisé la refonte et la modernisation de nos industries traditionnelles, de manière à améliorer la qualité et l'efficacité du système de l'offre.

De grands efforts ont été régulièrement déployés pour éliminer les capacités de production obsolètes, réduire les stocks immobiliers, diminuer le ratio de levier, abaisser les coûts de production et combler les failles de l'économie. Ces cinq dernières années, après avoir éliminé les capacités de production obsolètes dans la cimenterie et la verrerie, nous avons redoublé d'efforts pour éliminer les surcapacités, notamment dans la sidérurgie et l'industrie houillère. Cette action a été épaulée par les finances centrales, qui ont octroyé 100 milliards de yuans comme fonds spéciaux de récompense et de subvention destinés au reclassement des employés excédentaires. Nous avons pu ainsi retirer au total des capacités de production, dans la sidérurgie et l'industrie houillère, de 170 millions et de 800 millions de tonnes respectivement, et plus de 1,1 million d'employés excédentaires ont été réinsérés. Grâce à l'application de politiques différentes selon les villes et à l'orientation par catégorie, des résultats évidents ont été enregistrés dans la réduction des stocks des logements marchands dans les villes de troisième et quatrième rang, et la montée des prix de l'immobilier a été enrayée dans les villes prioritaires. Nous avons diminué le ratio de levier de manière active et méthodique, contrôlé l'envergure des dettes et augmenté le financement par actions. C'est ainsi que le taux d'endettement des entreprises industrielles s'est réduit continuellement, et que la hausse des macroleviers s'est atténuée sensiblement, pour tendre vers une stabilité globale. Grâce à diverses mesures simultanées en faveur de la réduction des coûts de revient, les projets financés par les fonds gouvernementaux ont été comprimés de 30 %, et plus de 60 % des redevances perçues par les autorités centrales auprès des entreprises ont été supprimées. De plus, nous avons diminué temporairement la part de la cotisation patronale de l'épargne-logement et des cinq types d'assurances [assurance maladie, assurance vieillesse, assurance chômage, assurance contre les accidents du travail et assurance maternité], et favorisé la réduction des coûts de la logistique, des télécommunications, de la consommation d'énergie, etc. Tout en accordant une importance particulière aux domaines clés, nous avons intensifié nos efforts pour combler les failles de notre économie.

Le remplacement des anciens moteurs de développement par de nouveaux a été accéléré. Nous avons mené en profondeur l'action « Internet + », appliqué une supervision souple mais prudente, et encouragé une large application des mégadonnées, de l'infonuagique et de l'Internet des objets. Des industries émergentes se sont développées vigoureusement, et les secteurs traditionnels ont été refondus. Nous avons mis en œuvre le programme « Fabriqué en Chine 2025 » et poursuivi des projets d'importance majeure, notamment en ce qui concerne la consolidation des bases industrielles, la fabrication intelligente et la fabrication verte, de sorte que l'industrie manufacturière de pointe a connu une croissance rapide. Nous avons élaboré des mesures sur la réforme et le développement des services modernes. Les nouvelles activités et les nouveaux modèles de services se sont multipliés avec vigueur, promouvant la fusion et la mise à niveau des différents secteurs. Grâce à l'approfondissement de la réforme structurelle du côté de l'offre dans le secteur agricole, un grand nombre de nouveaux exploitants agricoles sont apparus. Les exploitations des cultures atteignant une échelle suffisante sont passées de 30 % à plus de 40 %. Nous avons pris des mesures pour augmenter les revenus bas et moyens, et promu la montée en gamme de la consommation traditionnelle et le développement rapide de la consommation émergente. Le chiffre des ventes au détail en ligne a connu une croissance annuelle moyenne de plus de 30 %, et le montant total des ventes au détail des articles de consommation, de 11,3 %. Nous avons optimisé la structure des investissements, encouragé les investissements privés et mis en valeur le rôle de levier des investissements publics. Davantage de fonds ont été orientés vers les domaines pour notamment consolider nos bases économiques, accroître notre potentiel de développement et améliorer le bien-être de la population. La longueur des lignes du train à grande vitesse mises en service est passée de plus de 9 000 à 25 000 kilomètres, soit les deux tiers du total mondial ; la longueur du réseau autoroutier est passée de 96 000 à 136 000 kilomètres ; 1,27 million de kilomètres de routes ont été construites ou rénovées dans les régions rurales ; 46 nouveaux aéroports civils ont été construits ; 122 ouvrages hydrauliques importants ont été mis en chantier ; la nouvelle série de projets de transformation du réseau électrique rural a été achevée ; et le plus grand réseau mobile à haut débit au monde a été mis sur pied. Ces cinq dernières années, les nouveaux moteurs de développement ont gagné rapidement en puissance, si bien que l'on est passé d'une croissance économique tirée par l'investissement et l'exportation à une croissance où jouent ensemble la consommation, l'investissement et l'exportation, et que le secondaire, autrefois prédominant, se range désormais aux côtés du primaire et du tertiaire. C'est là le changement structurel majeur que, malgré tous nos efforts, nous n'avions pas réussi à réaliser durant de très nombreuses années.

Pour favoriser la réforme structurelle du côté de l'offre, il est nécessaire d'éliminer les obstacles qui entravent la répartition des facteurs de production selon les règles du marché, et de diminuer les charges réglementaires et administratives des entreprises. Comme il est accordé depuis longtemps une plus grande importance aux formalités de l'approbation administrative qu'à la supervision, et que les services sont faibles, nous avons poursuivi en profondeur la réforme axée sur la décentralisation et la simplification administratives, sur l'association du laisser-faire à la régulation et sur l'amélioration des services. Nous avons accéléré la reconversion des attributions des pouvoirs publics, réduit la microgestion et l'intervention directe, et renforcé le macrocontrôle, le contrôle du marché et les services publics. Ces cinq dernières années, les divers services du Conseil des affaires d'État ont supprimé 44 % de leurs catégories d'approbation administrative et toutes les catégories d'approbation non administrative. Les projets d'investissement des entreprises soumis à l'approbation des autorités centrales ont été réduits de 90 %, les services intermédiaires sur l'approbation administrative ont été comprimés de 74 %, et les formalités de certification ou d'homologation professionnelles ont été réduites dans de fortes proportions. Les catégories de prix fixés par les autorités centrales ont diminué de 80 %, et celles de prix fixés par les autorités locales, de plus de 50 %. La simplification des formalités d'enregistrement des entreprises industrielles et commerciales, comme l'immatriculation auprès de l'Administration industrielle et commerciale et l'enregistrement du capital social, a été menée sur toute la ligne, si bien que le délai pour la création d'une entreprise a été réduit de plus du tiers. Nous avons renouvelé et renforcé les contrôles pendant et après, en appliquant le contrôle sur échantillon basé sur un double tirage au sort de l'entreprise et du contrôleur et en rendant publics immédiatement les résultats de l'examen et du traitement, de sorte que l'efficacité et l'équité des contrôles se sont améliorées. La formule « Internet + Services administratifs » a été généralisée, et les services « arrêt unique » et d'autres mesures ont été mis en œuvre. L'environnement commercial s'est continuellement amélioré, la vitalité du marché s'est accrue, et la population bénéficie de facilités évidentes pour accomplir les formalités administratives.

3) Nous avons maintenu la politique faisant de l'innovation la force motrice du développement et veillé à stimuler la créativité sociale, de sorte que, dans l'ensemble, la capacité et l'efficacité de l'innovation se sont sensiblement élevées. Nous avons mis en œuvre la stratégie de développement par l'innovation et optimisé l'environnement de l'innovation, de manière à former un système novateur marqué par la coordination de multiples acteurs et une progression tous azimuts. Les écoles supérieures et les établissements de recherche ont vu leur autonomie en matière de recherche scientifique augmenter. Nous avons amélioré la gestion des projets et des fonds de recherche scientifique, et approfondi la réforme sur la gestion des droits de disposition et de jouissance des découvertes. La réforme expérimentale en faveur de l'innovation générale a progressé ; Beijing et Shanghai ont été encouragés à construire des centres d'innovation scientifique et technologique ; un total de 14 nouvelles zones modèles d'innovation au niveau national ont été établies, stimulant l'émergence de nouveaux pôles d'innovation régionaux. Les entreprises seront appelées à jouer un rôle prédominant dans la mise en place de notre système d'innovation technologique. Un grand nombre d'entreprises innovantes et de centres de R-D de nouveau type, compétitifs sur le plan international, ont vu le jour. Nous avons mené en profondeur la démocratisation de l'entrepreneuriat et de l'innovation, en appliquant des politiques de soutien inclusif et en améliorant le système d'incubation. Le nombre d'acteurs du marché a atteint plus de 98 millions, soit une augmentation de plus de 70 % sur cinq ans. Le nombre des inventions brevetées a été multiplié par trois ; quant au chiffre d'affaires réalisé dans les transferts de technologies, il a doublé. L'innovation scientifique et technologique chinoise, qui s'efforçait de suivre tant bien que mal celle des autres pays, l'a rattrapée et même dépassée dans davantage de domaines. La Chine est devenue un véritable eldorado pour l'innovation et l'entrepreneuriat, auquel le monde entier s'intéresse.

4) Persévérant dans l'approfondissement intégral de la réforme, nous avons éliminé les vices des institutions et des mécanismes, de sorte que les forces motrices du développement se sont accrues sans cesse. La réforme des actifs de l'État et des entreprises publiques s'est poursuivie régulièrement ; la transformation des entreprises d'État en société à responsabilité limitée ou par actions a été achevée pour l'essentiel ; des progrès satisfaisants ont été enregistrés dans la réorganisation et la fusion des entreprises, la compression des échelons hiérarchiques, ainsi que l'amélioration des performances et de la rentabilité. La rentabilité des entreprises publiques s'est améliorée sensiblement, et leurs bénéfices ont progressé de 23,5 % en 2017. La réforme s'est approfondie dans les domaines de l'énergie, des chemins de fer et de l'industrie du sel. L'accès de l'économie non publique au marché a été élargi. Un système d'enregistrement unique des biens immobiliers a été mis en place. Le système de protection des droits de propriété a été amélioré. La réforme du système fiscal et financier a fait de grands progrès ; nous avons généralisé la publication des budgets et des bilans des finances ; un schéma de répartition des recettes budgétaires entre les instances centrales et locales a été établi, dans lequel la fiscalité partagée occupe la place la plus importante ; une réforme a été également lancée pour délimiter leurs attributions en matière de budget, ainsi que leurs responsabilités en matière de dépenses publiques ; les transferts de paiements courants destinés aux instances locales par les instances centrales se sont accrus considérablement, et les catégories de transferts de paiement spéciaux ont diminué des deux tiers. Le contrôle des taux d'intérêt a été levé pour l'essentiel, et un système de garantie des dépôts bancaires, établi. Les grandes et moyennes banques commerciales ont été encouragées à créer en leur sein des départements de finance inclusive. Nous avons approfondi la réforme des établissements financiers de développement ou à vocation politique, et intensifié le mécanisme de coordination du contrôle financier. Nous avons fait avancer à pas assurés la réforme générale du système éducatif, amélioré le mécanisme d'incitation au développement équilibré de l'éducation obligatoire dans les régions urbaines et rurales, et réformé le système d'organisation des examens et de recrutement des élèves. Des régimes uniques d'assurance vieillesse de base et d'assurance maladie pour les citadins et les ruraux ont été mis en place, et les régimes d'assurance vieillesse au sein des organismes d'État et des institutions publiques, ainsi que dans les entreprises, ont été unifiés. Un programme sur le transfert d'une partie du capital public à la caisse de protection sociale a été lancé. Nous avons mené les réformes visant à coordonner les soins médicaux, l'assurance maladie et les services pharmaceutiques. En étendant à l'ensemble du pays la réforme générale des hôpitaux publics, nous avons annulé les marges des hôpitaux dans la vente des médicaments qui existaient depuis longtemps, et réalisé des percées dans la réforme du système d'approbation des médicaments et des appareils médicaux. Nous avons promu la distinction entre le droit de propriété, le droit de prise en charge forfaitaire et le droit d'exploitation de terres agricoles, validé les droits de propriété et d'utilisation de 80 % des terres dans les campagnes, et réformé le système d'achat et de stockage des principaux produits agricoles. Nous avons perfectionné le système des régions à fonctions spécifiques, établi un système d'évaluation des performances et de recours en responsabilité pour la civilisation écologique, instauré un système de « responsable de rivière » et de « responsable de lac », et lancé à titre d'essai un système d'administration directe plaçant sous l'autorité provinciale tous les services des échelons inférieurs chargés de la protection de l'environnement. L'approfondissement des diverses réformes a contribué à la santé et à la durabilité du développement socioéconomique.

5) Nous avons poursuivi notre politique fondamentale d'ouverture sur l'extérieur en insistant sur la coopération gagnant-gagnant, et le niveau de notre économie ouverte s'est nettement élevé. Nous avons fait avancer la mise en œuvre conjointe de l'initiative « la Ceinture et la Route ». La Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures (AIIB) a été fondée, et le Fonds de la route de la Soie, créé. Des projets d'importance majeure en matière d'interconnexion, d'intercommunication, et de coopération économique et commerciale ont été mis en chantier. Nous avons créé au total 11 zones pilotes de libre-échange dans plusieurs provinces et municipalités, dont Shanghai, et étendu à tout le pays certaines expériences de réforme particulièrement réussies. Le mécanisme de partage des restitutions à l'exportation a été réformé, et la part accrue de la détaxe à l'exportation a été entièrement payée par les finances centrales. Un total de 13 zones pilotes de cybercommerce transfrontalier ont été créées. Le système du « guichet unique » pour le commerce international a couvert tout le territoire, réduisant de plus de moitié le délai moyen de dédouanement. L'import-export a connu une reprise et tendu à la hausse. La liste négative s'étant substituée à l'approbation dans l'administration des investissements étrangers, les deux tiers des mesures restrictives ont été supprimées. La structure des capitaux extérieurs s'est améliorée, et la part occupée par l'industrie des hautes technologies a doublé. L'introduction de talents étrangers a été renforcée, et le nombre des experts étrangers venus travailler en Chine a augmenté de 40 %. Nous avons guidé les investissements chinois à l'étranger pour qu'ils réalisent un développement sain. Nous avons promu la coopération internationale en matière de capacités de production, et plusieurs équipements chinois comme les trains à grande vitesse et les équipements de production d'électricité nucléaire ont fait leur entrée sur le marché mondial. Nous avons signé ou mis à niveau huit accords de libre-échange. Les expériences de connexion des bourses de Shanghai et de Shenzhen avec celle de Hong Kong, ainsi que l'interconnexion des marchés obligataires, ont été lancées, et le renminbi a été admis au panier des DTS du Fonds monétaire international, ce qui montre que des progrès importants ont été réalisés dans l'internationalisation du renminbi. En ouvrant davantage ses portes, la Chine a non seulement réussi à se développer vigoureusement elle-même, mais a aussi offert d'énormes occasions de développement au reste du monde.

6) Nous avons suivi la stratégie de développement coordonné interrégional et de nouvelle urbanisation, en veillant à favoriser un développement équilibré, et les nouveaux pôles et zones de croissance se sont multipliés. Nous avons élaboré et mis à exécution des plans et lancé une série de projets clés pour promouvoir activement le développement coordonné de la zone Beijing-Tianjin-Hebei, ainsi que le développement de la ceinture économique du Changjiang. Une série de mesures de réforme et d'innovation ont été formulées pour mettre en valeur l'Ouest, redresser le Nord-Est, redynamiser le Centre et faire de l'Est le fer de lance de notre développement. Un soutien plus efficace a été apporté au développement des anciennes bases révolutionnaires, des régions peuplées de minorités ethniques, des régions frontalières et des régions pauvres, et l'assistance au Tibet, au Xinjiang et au Qinghai a été renforcée. La protection et l'exploitation des mers se sont poursuivies de façon ordonnée. Nous avons mis en œuvre la planification des conurbations d'importance majeure et poursuivi le développement coordonné des bourgs et des villes de toute taille. Les restrictions sur l'obtention du hukou urbain ont été assouplies dans la grande majorité des villes, et la carte de résident a été introduite dans l'ensemble du pays. Les services publics de base commencent à couvrir la population urbaine permanente. Le développement coordonné des villes et les campagnes, ainsi que celui des différentes régions, ont été particulièrement évidents.

7) Suivant le principe du développement centré sur le peuple, nous avons fait un gros effort pour que le bien-être du peuple soit garanti et amélioré, et que les Chinois éprouvent un sentiment de satisfaction de plus en plus fort. Malgré des moyens financiers tendus, nous avons continué à augmenter le soutien financier au bien-être du peuple. Nous avons continué à accorder une assistance ciblée aux démunis et à pratiquer l'élimination ciblée de la pauvreté, tout en perfectionnant le mécanisme de travail dit « le gouvernement central se charge de la planification d'ensemble, les gouvernements provinciaux se chargent de la direction, et les gouvernements au niveau de la municipalité et du district se chargent de la mise en application ». Les finances centrales ont alloué plus de 280 milliards de yuans de fonds spéciaux dans ce domaine durant les cinq dernières années. Grâce à l'application d'une politique dynamique de l'emploi, nous avons pu venir en aide aux catégories prioritaires de demandeurs d'emploi. L'éducation a fait l'objet d'un développement privilégié : les dépenses budgétaires destinées à ce chapitre représentent depuis plusieurs années plus de 4 % du PIB. Un gros effort a été fait pour améliorer la situation des écoles rurales de l'enseignement obligatoire en déficit d'excellence, le traitement des instituteurs de campagne a augmenté, et le programme visant à améliorer l'alimentation des élèves a profité à plus de 36 millions d'élèves dans les zones rurales. Un projet de construction d'universités et de disciplines de premier ordre mondial a été lancé. Le nombre d'étudiants provenant de campagnes et de régions déshéritées bénéficiant du projet spécial par les établissements de l'enseignement supérieur de premier ordre est passé de 10 000 à 100 000. 430 millions d'allocations ont été versées à des jeunes issus de familles pauvres qui font leurs études dans des écoles de différentes catégories. La durée moyenne des études de la population active a atteint 10,5 ans. L'allocation par personne versée par les finances publiques à l'assurance maladie de base des habitants est passée de 240 à 450 yuans par tête ; l'assurance contre les maladies graves, qui a déjà couvert plus de 17 millions de consultations, a pris forme pour l'essentiel ; le remboursement direct des frais d'hospitalisation à l'endroit même de la prestation de soins a été réalisé. Le système de traitement échelonné selon la gravité des maladies a fait des progrès, et la construction de complexes médicaux a avancé à un rythme accéléré. La pension de vieillesse de base des retraités a été continuellement majorée dans une mesure appropriée. Le minimum vital garanti et les indemnités aux militaires invalides, aux familles de militaires morts en service commandé et à d'autres catégories d'agents de l'État ainsi qu'à leurs familles, ont été augmentés, et le système d'assistance sociale a été parachevé. Les moyens d'existence d'environ 60 millions de bénéficiaires des minima sociaux et de personnes nécessiteuses ont ainsi reçu une solide garantie. La création de la « double subvention » destinée aux handicapés graves ou nécessiteux a profité à 21 millions de personnes. La politique des deux enfants a été appliquée à l'échelle nationale. Les services culturels publics se sont améliorés aux échelons de base ; le secteur culturel a progressé plus rapidement ; et la valeur ajoutée des industries culturelles a connu une croissance annuelle moyenne de plus de 13 %. La pratique de l'exercice physique a été généralisée à une plus large échelle, et les sportifs chinois ont brillé dans les compétitions.

8) En préconisant le développement harmonieux de l'homme et de la nature, nous avons déployé un effort efficace contre la pollution de l'environnement, et la reconstitution des écosystèmes a donné des résultats encourageants. En ancrant dans les esprits que la nature est notre trésor le plus précieux, nous nous sommes employés à protéger les écosystèmes avec une volonté et une énergie inédites. Nous avons livré une lutte très ferme contre la pollution de l'air, et la densité des particules fines PM_2,5 a baissé en moyenne de plus de 30 % dans les régions prioritaires. Un énorme effort a été fait pour réglementer l'utilisation du charbon non industriel et pour promouvoir les économies d'énergie et la réduction des émissions polluantes dans les secteurs clés, et les transformations techniques visant à réduire au plus bas niveau possible les émissions de gaz des centrales électriques au charbon ont été achevées sur 71 % de tranches. Le bouquet énergétique ayant été optimisé, la consommation du charbon a reculé de 8,1 points de pourcentage, alors que la part de la consommation de l'énergie propre a augmenté de 6,3 points. Nous avons élevé la qualité des carburants, et plus de 20 millions de véhicules non conformes aux normes d'émission ou en très mauvais état ont été envoyés à la casse. La prévention et le traitement de la pollution de l'eau dans les zones riveraines et côtières importantes ont été renforcés, et l'usage des engrais chimiques et des pesticides a été maîtrisé. Tout en faisant avancer les projets importants de protection et de régénération des écosystèmes, nous avons intensifié nos efforts pour reconvertir les terres abusivement défrichées en forêts, en steppes et en zones humides, et lutté vigoureusement contre la désertification, l'extension des déserts rocheux, l'épuisement des nappes phréatiques et l'érosion. Les autorités centrales ont multiplié les inspections environnementales, poursuivi et sanctionné avec la plus grande sévérité les personnes coupables de délits, et renforcé le système de poursuite en responsabilité. La Chine a contribué à la conclusion de l'Accord de Paris, et joué un rôle important dans la lutte contre le changement climatique.

9) Nous avons exercé intégralement les attributions du gouvernement en vertu de la loi, fait un grand effort pour renforcer et rénover la gouvernance sociale, et réussi à maintenir la stabilité et l'harmonie sociales. 95 projets de loi et révisions ont été soumis au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, 195 règlements administratifs ont été rédigés ou amendés, et un nombre important de règlements ministériels été modifiés ou abolis. Les gouvernements aux échelons provincial, municipal et du district ont établi et publié la liste exhaustive de leurs pouvoirs et responsabilités. Le Conseil des affaires d'État a organisé une tournée d'inspection de grande envergure et des tournées d'inspection spéciales, à la suite desquelles les services méritants ont été mis à l'honneur et ont fait l'objet d'un traitement préférentiel, et les lanternes rouges ont été sévèrement punies. Nous avons veillé à rénover la gestion au niveau des échelons de base dans les villes et les campagnes. Le système des doléances populaires orales et écrites a été perfectionné. Davantage de personnes ont pu bénéficier de l'assistance juridique. Grâce à la réforme et au développement du domaine de la sécurité du travail, le nombre total des accidents ainsi que celui des accidents graves ou extrêmement graves ont diminué constamment. Nous avons réformé et parachevé le système de supervision et de contrôle des produits alimentaires et pharmaceutiques pour renforcer la prévention et le traitement des risques d'un bout à l'autre de la chaîne. Nous avons renforcé la lutte contre les calamités naturelles telles que les séismes et les inondations catastrophiques, afin de les prévenir, de réduire leurs conséquences et de mieux venir en aide aux sinistrés, tout en améliorant le mécanisme d'urgence caractérisé par une hiérarchisation des responsabilités et une meilleure coordination. Cela a permis de réduire considérablement les dégâts occasionnés par les catastrophes naturelles. La sécurité nationale a été renforcée. Par ailleurs, nous avons amélioré le système de prévention et de contrôle en matière d'ordre social, et combattu en vertu de la loi toutes sortes de délits de droit commun, sauvegardant ainsi énergiquement la sécurité publique.

Nous avons appliqué les dispositions du Comité central du Parti sur l'application intégrale d'une discipline rigoureuse dans les rangs du Parti, et renforcé la lutte pour l'intégrité dans les rangs du Parti et contre la corruption. La campagne d'éducation et de mise en pratique de la ligne de masse du Parti s'est poursuivie en profondeur, en même temps que l'opération éducative sur le style de travail dit « trois consignes de rigueur et trois règles d'honnêteté », et l'éducation dite « deux études et une ligne d'action » ; l'esprit des « huit recommandations » du Parti a été sérieusement appliqué pour réprimer avec persévérance les « quatre vices » [le formalisme, la bureaucratie, l'hédonisme et le goût du luxe] ; la « convention en trois points » du Conseil des affaires d'État a été rigoureusement observée. La mise en chantier de nouveaux immeubles administratifs et le total des effectifs de fonctionnaires ont été strictement contrôlés ; les « trois frais publics courants » [réception, voitures de fonction et missions à l'étranger ou à Hong Kong, Macao et Taiwan] ont été réduits considérablement. L'inspection administrative et l'audit ont été renforcés. Enfin, nous avons sévi rigoureusement contre les délits de toute sorte et puni sévèrement de nombreux éléments corrompus, ce qui a permis de renforcer et de maintenir l'effet dissuasif et répressif de la lutte anticorruption.

Camarades députés,

Au cours des cinq années écoulées, le travail concernant les ethnies, les affaires religieuses et les Chinois d'outre-mer a continué à progresser de manière originale. Le développement des régions peuplées de minorités ethniques s'est accéléré grâce à notre soutien, et la cause du progrès et du renforcement de l'union de toutes les ethnies a avancé à grands pas. Nous avons travaillé activement à aider les religions à s'adapter à la société socialiste. Les Chinois d'outre-mer, les ressortissants chinois revenus dans la patrie et les membres de leur famille ont apporté des contributions uniques à la modernisation du pays.

Au cours des cinq années écoulées, sous la direction du Comité central du Parti et de la Commission militaire centrale, nos efforts pour renforcer et renouveler notre outil militaire ont connu de nouvelles avancées : des principes stratégiques militaires adaptés à la conjoncture nouvelle ont été élaborés ; à la suite de la conférence de Gutian sur le travail politique au sein de l'armée, de grands efforts ont été déployés pour poursuivre en profondeur l'édification de l'armée sur le plan politique, le renforcement de l'armée par la réforme, le renouveau de l'armée par la science et la technologie, ainsi que l'administration de l'armée en vertu de la loi ; c'est ainsi que l'armée populaire a accompli une refonte de son paysage politique, de ses structures organisationnelles, de la composition de ses forces et de son style de travail. L'armée populaire a procédé à l'exécution de tâches importantes, telles que la sauvegarde de nos droits dans l'espace maritime, la lutte contre le terrorisme et la préservation de la stabilité, la lutte contre les calamités naturelles et les secours aux populations sinistrées, les opérations internationales de maintien de la paix, l'escorte de convois dans le golfe d'Aden et les secours humanitaires. Grâce aux efforts de tous, une réduction de 300 000 hommes des effectifs de l'armée a été quasiment réalisée. Par ailleurs, il s'est produit une modernisation sensible des équipements militaires. Et l'intégration militaro-civile a continué à se développer. L'union de l'armée avec le gouvernement et le peuple s'est resserrée. Tout cela a permis à l'armée populaire de revêtir une physionomie toute nouvelle et de faire de solides pas en avant dans la voie de la montée en puissance à la chinoise.

Au cours des cinq années écoulées, le travail concernant Hong Kong, Macao et Taiwan a enregistré de nouveaux progrès. La mise en pratique du principe « un pays, deux systèmes » s'est enrichie et s'est développée constamment ; l'autorité de la Constitution et des lois fondamentales s'est sensiblement renforcée à Hong Kong et à Macao ; les échanges et la coopération entre la partie continentale et ces deux régions se sont poursuivis en profondeur ; le grand pont reliant Hong Kong, Zhuhai et Macao a été mis en service ; la prospérité et la stabilité de Hong Kong et de Macao ont été maintenues. En maintenant le principe d'une seule Chine et le « Consensus de 1992 », nous avons renforcé les échanges et la coopération entre les deux rives du détroit de Taiwan sur les plans économique et culturel, et réalisé la rencontre historique des dirigeants des deux côtés. Nous avons combattu fermement les forces sécessionnistes pour l'« indépendance de Taiwan », sauvegardant ainsi la paix et la stabilité de la région du détroit.

Au cours des cinq années écoulées, nous avons fait progresser globalement la diplomatie de grand État à la chinoise. Nous avons organisé une série de rendez-vous diplomatiques d'importance majeure, tels que le Forum « la Ceinture et la Route » pour la coopération internationale, la réunion informelle des dirigeants de l'APEC, le sommet du G20 à Hangzhou et le sommet des BRICS à Xiamen. Le président Xi Jinping et d'autres dirigeants chinois se sont rendus dans un grand nombre de pays et ont participé à d'importantes activités multilatérales, dont les sommets de l'ONU, la Conférence sur le changement climatique, le Forum économique mondial et la série de réunions au sommet sur la coopération des pays d'Asie de l'Est. Tout cela a permis à notre diplomatie tous azimuts de s'approfondir. Nous avons pris l'initiative de construire une communauté de destin pour l'humanité, tout en contribuant davantage par la sagesse chinoise à la réforme du système de la gouvernance mondiale. La diplomatie économique et les échanges socioculturels ont donné des résultats fructueux. Nous avons fermement défendu notre souveraineté nationale et nos droits et intérêts maritimes. Grand acteur mondial responsable, la Chine a joué un rôle constructif dans la solution des dossiers brûlants internationaux et régionaux, apportant par là une contribution majeure à la paix et au développement dans le monde.

Camarades députés,

Au cours des cinq dernières années, les diverses contradictions se sont enchevêtrées et additionnées, et les risques se sont succédé les uns aux autres. Dans le monde comme en Chine, nous avons été confrontés à des situations jamais vues depuis le lancement de la politique de réforme et d'ouverture. Les brillants succès obtenus dans la réforme et le développement du pays, qui nous ont coûté d'énormes efforts, nous les devons à la ferme direction du Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping, aux lumières de sa pensée sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, et aux efforts conjugués du Parti, de l'armée et du peuple chinois dans sa diversité ethnique. Je tiens ici à exprimer, au nom du Conseil des affaires d'État, nos sincères remerciements à toutes nos communautés ethniques, à tous les partis et groupements démocratiques, à toutes les organisations populaires, aux personnalités de tous les milieux, à nos concitoyens des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao, à nos compatriotes de Taiwan, ainsi qu'aux Chinois résidant à l'étranger, sans oublier les gouvernements des divers pays, les organisations internationales et nos amis partout dans le monde qui s'intéressent à la Chine et apportent leur soutien à la modernisation de la Chine.

Même dans la paix et la prospérité, il ne faut jamais relâcher sa vigilance. Nous sommes absolument conscients que notre pays se trouve, et se trouvera encore longtemps, au stade primaire du socialisme, qu'il reste le plus grand pays en voie de développement du monde et qu'il subsiste maint problème qui empêche le développement équilibré et complet du pays. La force endogène de la croissance économique demeure insuffisante ; notre capacité d'innovation n'est toujours pas assez forte ; la qualité et l'efficacité du développement laissent à désirer ; beaucoup d'entreprises, en particulier des PME, rencontrent des difficultés d'exploitation ; le taux de croissance des investissements privés s'est affaibli ; la pression à la baisse sur notre économie dans certaines régions reste assez forte ; et des risques latents, notamment dans le secteur financier, requièrent notre vigilance. L'élimination de la pauvreté reste difficile ; les bases de notre agriculture et des régions rurales demeurent faibles ; et l'écart de développement entre villes et campagnes comme entre les différentes régions et l'écart de revenus reste grand. Des accidents de travail graves ou extrêmement graves continuent à se produire. Les masses populaires ne sont pas satisfaites de l'état de la qualité de l'air et de l'environnement, de l'hygiène, de la sûreté alimentaire et pharmaceutique, du logement, de l'éducation, des soins médicaux, de l'emploi et des services aux personnes âgées. La redéfinition des attributions des administrations laisse à désirer. Il existe des insuffisances dans le travail du gouvernement : certaines politiques et mesures de réforme ne sont pas appliquées avec suffisamment de force. Certains fonctionnaires tardent à acquérir une conscience nette des obligations de leur charge, et la conscience de la légalité leur fait défaut. Ils refusent de faire du bon travail et fuient leurs responsabilités. Le formalisme et la bureaucratie continuent à se manifester à des degrés différents. Les masses populaires et les entreprises sont très critiques à l'égard des labyrinthes administratifs et des facturations injustifiées. Dans certains secteurs, la corruption et la prévarication restent fréquentes. Dans un esprit de responsabilité envers l'État et le peuple, nous devons avoir le courage d'affronter les problèmes et les difficultés, faire preuve d'une volonté de fer et consacrer toutes nos énergies aux tâches qui nous incombent. Le gouvernement du peuple ne décevra pas les attentes du peuple !