La Commission du Plan, de l'équipement et de la production de l'Assemblée nationale du Bénin, examine actuellement des propositions de lois relatives au code foncier et domanial et code de l'aménagement et de l'urbanisme en République du Bénin, en vue de la sécurisation des terres sur le territoire national du pays, a annoncé ce lundi à Cotonou le député Karim Chabi Sika, président de cette Commission.
"Deux propositions de lois portant code foncier et domanial et code de l'aménagement et de l'urbanisme en République du Bénin sont actuellement en étude à la commission du Plan, de l'équipement et de la production de l'Assemblée nationale du Bénin, dans l'optique de sécuriser le foncier au Bénin", a indiqué le député Karim Chabi Saka.
Pour ce député de la majorité présidentielle, il a été élaboré la loi N0 2007-03 du 16 octobre 2007 portant régime foncier rural en République du Bénin.
"Mais en dépit du vote de cette loi, le justiciable a senti la nécessité d'un document de politique foncière générale et le cadre national d'aménagement et de l'urbanisme pour mettre en synergie les mécanismes et autres actions visant la sécurisation foncière", a-t-il expliqué, déplorant l'insécurité foncière qui règne dans le domaine foncier au Bénin.
"De nos jours, l'insécurité qui s'accentue dans le domaine foncier s'explique par plusieurs raisons dont la non détention de titres de propriété fiables et inattaquables, l'inexistence d'une politique foncière générale et l'inexistence de documents graphiques et littéraires faisant l'inventaire de toutes les propriétés foncières et leurs ayants-droit", a-t-il regretté.
Selon les exploitants agricoles béninois, l'insécurité foncière constitue un handicap de taille à la promotion des investissements dans l'agriculture
"Pour une superficie totale de terres agricoles disponibles estimée à plus de sept millions d'hectares, à peine 20 % sont exploités à cause de cette insécurité foncière", ont-t-ils regretté, soulignant la disponibilité des terres cultivables pour accroître la production agricole.
"Le Bénin dispose d'assez de terres cultivables pour accroître la production agricole. Au plan physique, seulement 17% (soit environ 1.375.000 hectares) de la superficie agricole utile sont annuellement cultivés avec 60% consacrés aux principales cultures vivrières. De même sur 60.000 hectares de bas-fonds disponibles, 7. 000 hectares seulement (soit 11%) sont exploités. Il existe 1.500 hectares de périmètres aménagés en exploitation partielle, tandis que 117.000 hectares de plaines inondables et vallées peuvent être mis en valeur", ont-t-ils révélé.
De même, selon un récent rapport du ministère béninois de l'Agriculture, de l'Elevage et de la pêche, le secteur agricole constitue la principale source de création de la richesse économique nationale.
"Plus de 60% des actifs masculins et 35,9% des actifs féminins réellement occupés exercent une profession agricole. Par ailleurs, la contribution du secteur agricole au PIB a évolué de 34% en 1995 à 32,6% en 2005 puis à 29,89% en 2008, soit en moyenne un taux de 34,3% sur la période 1995-2005 et de 30,48% sur la période 2005- 2008", indique la même source.
Cette même source montre que ledit secteur est dominé par de petites exploitations agricoles.
"Le nombre d'exploitations existant aujourd'hui est estimé à environ 550.000, réparties sur huit zones agro-écologiques. Elles sont constituées en majorité de petites et moyennes exploitations de type familial orientées vers la polyculture associée souvent au petit élevage (volailles, petits ruminants ou porcins). La superficie moyenne des petites exploitations agricoles est estimée à 1,7 hectares sur laquelle vivent en moyenne sept personnes. Environ 34% des exploitations couvrent moins d'un hectare. Seulement 5% des exploitations dans le Sud et 20% dans le Nord du Bénin couvrent plus de cinq hectares. Sur les 11 millions d'hectares de surface brute disponible, un peu moins de 60% sont aptes à l'agriculture", révèle le même rapport.
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