Mali : la requête du parti SADI jugée irrecevable dans le procès l'opposant à la conférence des chefs d'Etat de la CEDEAO

09.01.2013 à 08h20

La Cour de justice de la Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) déclare "irrecevable la requête" du parti SADI dans le cadre du procès que celui-ci a intenté contre la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'organisation sous-régionale, indique un communiqué du parti rendu public lundi.

Selon le parti SADI, à travers son communiqué, la Cour de justice de la CEDEAO en transport à Ibadan (République fédérale du Nigeria) a déclaré que "sa requête est irrecevable pour défaut d'intérêt pour agir".

Le texte, signé par son secrétaire politique, Mohamed AG AKERATANE, ajoute que "la Cour de céans n'a pas apprécié la pertinence des moyens du recours du parti SADI, mais a plutôt jugé de l'inopportunité de leur examen".

Affirmant qu'il "prend acte de cette décision et félicitant ses avocats qui ont porté ce combat juridique", le parti SADI estime que "c'est une victoire d'obtenir de la Cour son aptitude à censurer les actes des organes de la CEDEAO (...)".

Par ailleurs, le parti SADI précise qu'il "s'en remet à ses avocats pour explorer toute possibilité de recours contre cette décision d'irrecevabilité qui empêche de connaître la conformité des décisions litigieuses du 26 avril 2012 à la légalité au droit communautaire de la CEDEAO".

Pour rappel, le 26 avril dernier, à l'issue d'un sommet extraordinaire, la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de la CEDEAO a pris acte de la mise en place des organes de transition au Mali et de porter sa durée sur une période de 12 mois.

Ce, conformément à l'Accord-cadre signé le 6 avril dernier, instituant le retour de l'ordre constitutionnel et annonçant la levée des sanctions contre le Mali. Cependant, le secrétaire général de SADI, Dr Oumar Mariko, et ses camarades avaient exprimé leur "refus" face à cette décision.

A noter que la première audience de ce procès s'est déroulée le 30 novembre dernier à Abuja au siège de l'organisation sous-régionale.

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