Le gouvernement nigérien a adopté mercredi, un projet de loi portant code de procédure civile, dans le cadre du renforcement de l'Etat de droit au Niger.
"Après 50 ans d'indépendance, le Niger ne s'est toujours pas doté de code de procédure civile", indique le communiqué du gouvernement.
"Cet effet de fait met les praticiens du Droit et les justiciables dans une situation inconfortable, les contraignant souvent à faire recours au code de procédure civile français, à des textes de procédures éparses ou à différents instruments juridiques communautaires, ce qui constitue une source d'insécurité juridique et judicaire", précise-t-on de même source.
Il s'agit à travers l'adoption du présent code de procédure civile, de combler les lacunes dans ce domaine.
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