Le Secrétariat général du gouvernement du Maroc a soumis le cadre juridique des banques participatives à tous les secteurs ministériels pour examen dans les plus brefs délais, a indiqué le ministre marocain de l'Economie et des finances, Nizar Baraka.
"Le projet de loi sur les banques participatives avait été soumis par le ministère de l'Economie et des finances au Secrétariat général du gouvernement, qui l'a publié sur son portail électronique, afin de recueillir des observations pour le transmettre pour examen aux secteurs ministériels dans les plus brefs délais", a précisé M. Baraka, en réponse à une question orale à la Chambre des représentants sur "le retard de la publication de la loi sur les banques participatives".
Il a ajouté que les banques participatives vont contribuer à la promotion et au développement de l'épargne, soulignant que la mise en place de ces banques s'inscrit dans le cadre de la réforme globale de la loi bancaire.
Le ministre a rappelé que ce chantier avait été lancé en 2012 en collaboration avec Bank Al Maghrib (Banque centrale du Maroc) pour réviser la loi bancaire, afin de prévenir et gérer les crises
financières, renforcer la surveillance des établissements de crédit et favoriser la mise en place de banques participatives. La même année, les législateurs ont présenté un projet de loi qui guidera l'introduction officielle des produits bancaires islamiques sur le marché. Le texte définit les principes généraux qui régissent les produits actuellement commercialisés dans les banques, à savoir l'autorisé et l'interdit, selon la loi islamique. Il précise que le crédit ne doit pas être une source de profit.
L'intérêt est proscrit. Les prêts ne doivent pas faire l'objet de commerce. L'argent, en tant que capital, peut servir de moyen pour faire du commerce et non pas constituer un objet de commerce. Subséquemment, tout excédent généré à partir de transactions non basées sur des actifs préalablement possédés par le vendeur (le banquier) est catégoriquement prohibé.
Il en est ainsi de prêtes et autres formes de crédits classiques. De fait, ces banques ne se limitent pas, comme dans le régime conventionnel, à proposer des services d'intermédiation financière. Elles interviennent pour s'impliquer dans tout le processus de création, de transformation et de commercialisation des richesses. Le texte propose trois types d'établissement: la banque islamique, l'institution financière assimilée à une banque islamique et l'institution financière islamique.
Celle-ci regroupe les organismes qui fournissent des services selon la loi islamique comme les sociétés de portefeuille et les fonds d'investissement, les sociétés d'investissement et de financement, les sociétés de change et les intermédiaires financiers, les sociétés de conseil spécialisées dans le secteur financier et les organismes d'évaluation de crédit.
La lenteur du processus d' adoption de la loi s'explique en partie par l'analyse sectorielle à laquelle les législateurs ont dû procéder pour déterminer quelle est la stratégie la plus efficace pour introduire d' autres produits tout en maintenant la concurrence. Le projet de loi permettra une introduction progressive des banques islamiques afin d'éviter qu'elles inondent le marché, où sont déjà actifs 19 organismes de prêt conventionnels. Jusqu' ici, quelques produits financiers islamiques sont autorisés et commercialisés par les banques marocaines sous forme de produits alternatifs.
Selon la banque centrale du Maroc, le secteur bancaire devrait poursuivre son expansion en 2013, à l'heure où le gouvernement prépare le lancement officiel des produits de la finance islamique. Étant donné que le système bancaire islamique nécessite des structures de contrat et une gestion de fonds différentes de celles des produits traditionnels, les avis s'accordaient pour dire qu'un cadre réglementaire séparé était nécessaire pour permettre au secteur de se développer.
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