RDC : l'Airbus A320 de Congo Airways libéré par l'Irlande

Les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) ont annoncés la libération par la justice irlandaise de l'avion A320 de Congo Airways, saisi à Dublin depuis le mois dernier.

"Le juge irlandais, cet après-midi, nous a donné raison", a déclaré le ministre congolais de la Justice Alex Ntambwe Mwamba mercredi soir sur la télévision d'Etat de la RDC.

Selon le ministre de la justice, il y'a eu beaucoup d'irrégularité dans le processus du saisie de l'aéronef.

"Nous avons pu réunir la documentation nécessaire, notamment la convention de de Rome de 1933, qui donne les conditions dans lesquelles on peut saisir un aéronef et les conditions dans quelles on ne peut pas le saisir", a-t-il précisé.

Il a déclaré que cette convention interdit la saisie de l'avion d'un président de la République, ou un avion qui fait du service public, mais aussi un avion de réserve d'une compagnie de transport comme c'était le cas avec Congo Airways.

L'A320 de Congo Airways a été saisi sur demande d'une société américain MIMINCO LLC, suite à un litige qui date du temps de la deuxième république.

L'affaire remonte en 1997 où des soldats zaïrois avaient occupé des concessions diamantifères de MIMINCO LLC dans le territoire de Tshikapa, situé près de la frontière angolaise.

Le gouvernement congolais avait versé 13 millions à MIMINCO LLC tandis que le montant réclamé était de 45 millions de dollars. Fin

L'avion A320 de la nouvelle compagnie aérienne de la RDC, Congo Airways, saisi à Dublin le mois dernier à cause d'un litige juridique avec une société américaine, vient d'être libéré par la justice irlandaise, a annoncé mercredi le ministre de la lévision nationale, Alexis Thambwe Mwamba, ministre de la Justice.

"La créance qui était présentée par la société MIMINCO LLC (une société minière de droit américain) ne concernait pas Congo Airways. La créance concernait la RDC", déclaré le ministre Thambwe, ajoutant que "l'aéronef ainsi libéré sera dans les prochains jours au Congo".

L'affaire remonte en 1997, où des soldats zaïrois qui auraient été conduits par l'un des fils du président Mobutu Sese Seko, avaient occupé des concessions diamantifères de MIMINCO LLC dans le territoire de Tshikapa, dans l'actuelle province du Kasaï.

Le gouvernement de la RDC et MIMINCO LLC avaient conclu un règlement transactionnel pour mettre fin au différent qui les oppose.

La transaction ainsi conclue pour un montant de 13 millions de dollars américains au lieu de 45 millions de dollars réclamés par MIMINCO LLC, est coulée par le Centre International pour le règlement des différents relatifs aux investissements) et siégeant au siège européen de la Banque Mondiale (BM) à Paris.

Sur base de la sentence arbitrale, la RDC avait versé en 2007 à MIMINCO LLC un acompte de 1,3 millions de dollars américains sur les 13 millions de dollars.

"Le juge irlandais nous a donné raison. L'avion libéré peut dès demain (venir en RDC). Il ne va peut-être pas (arriver) demain, puisqu'il faut faire appel à nos techniciens pour le remettre en état. Mais dans les prochains jours, l'avion sera au Congo", a-t-il précisé.

La RDC a acheté deux Airbus A320 de moins de 10 ans d'âge à 50 millions de dollars américains auprès de la société italienne Alitalia. Le premier a été livré le 30 juillet au sol de l'aéroport international de N'Djili à Kinshasa.