Tchad : prolongation de la trêve sociale

Le gouvernement tchadien et la plate-forme syndicale ont signé samedi dans la capitale, un protocole d'accord qui prolonge la trêve sociale.

Le protocole d'accord a été signé par Mackaye Hassane Taisso pour le gouvernement, Barka Michel pour la plate-forme syndicale et Abbas Ali Seitchi pour le Comité national de dialogue social (CNDS), en présence du Premier ministre, Pahimi Padacké Albert.

Il porte sur les deux points qui divisent le gouvernement et ses partenaires sociaux : le décret n°687 du 31 octobre 2016 réduisant de 50% les primes et indemnités des agents de l'État (une des mesures d'urgence prises fin août 2016 pour faire à la crise financière qui frappe le pays) et la loi n°32 du 31 décembre 2016 restreignant le droit de grève.

Au titre du décret n°687, le comité technique tripartite d'étude et de réflexion, tout en admettant le bien-fondé des démarches du gouvernement tendant à faire une adéquation entre les recettes et les dépenses dans un contexte de crise aiguë, estime qu'il est également important de préserver les acquis des travailleurs.

"Le comité technique dit s'employer à examiner la situation financière et appréciera l'évolution des recettes puis pourra envisager de demander au gouvernement de revoir en baisse le taux de réduction des indemnités, s'il y a l'amélioration substantielle des recettes consacrée par un équilibre budgétaire positif", précise le texte dont Xinhua a obtenu copie.

Au titre de la loi n°32, le comité technique tripartite dit avoir pris bonne note de l'argumentaire du gouvernement d'assurer la continuité des services publics et l'équité entre les agents de l'État et celui des travailleurs dont les représentants syndicaux invoquent la non-conformité présumée de la loi 032 aux textes internationaux, en particulier la convention 87 sur la liberté syndicale de 1948. Il "retient le principe de la confrontation de la loi 032 modifiant la loi 008 portant sur la réglementation de l'exercice du droit de grève dans les services publics aux textes internationaux en mettant en place une équipe de relecture des dispositions incriminées dont la mission sera de faire des propositions concrètes compatibles avec les impératifs de légalité internationales de continuité des services publics, d'équité et de respect du droit de grève".

En 2016, l'Union des syndicats du Tchad (UST), la Confédération intersyndicale du Tchad (CIST) et le Syndicat national des enseignants et chercheurs du supérieur (SYNECS) avaient déclenché une longue grève pour réclamer, au début, le paiement des arriérés de salaires, puis le retrait du décret n°687 et la de loi n°32. Au bout de quatre mois de paralysie, la plate-forme syndicale a suspendu son mouvement pour s'asseoir autour d'une table avec le gouvernement et négocier sur les deux textes précités.

Après l'échec des négociations qui ont duré plus d'un mois, un comité technique tripartite (gouvernement-syndicats-CNDS) avait été mise en place le mois dernier, pour étudier et réfléchir sur les deux points. Ces nouvelles négociations ont débouché sur le protocole d'accord de samedi, mais après beaucoup de difficultés. Car cette trêve des braves a failli de peu voler en éclats.

Mercredi, la ministre de la Communication, Madeleine Alingué, qui avait convoqué la presse au complet pour assister à la signature de l'accord, avait remballé son discours à la dernière minute et annoncé le report de la cérémonie. A l'origine, un coup de fil du chef du gouvernement qui estimait que l'accord faisait la part trop belle à la plate-forme syndicale : annulation du décret 687 relatif à la réduction des indemnités et renvoi de la loi n°32 devant l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture. En contrepartie de cette concession majeure du gouvernement, la plate-forme s'engagerait à lever définitivement le mot d'ordre de grève générale, consacrant ainsi la paix sociale.

Ainsi, le gouvernement n'est plus tenu de revenir sur sa décision de réduire de 50% les indemnités et primes, mais il travaillera à préserver les acquis des travailleurs selon l'amélioration des recettes. Et en attendant la mise en place de l'équipe de relecture de la loi sur la grève, il peut continuer encore à souffler.