Cameroun : entrée en fonction des onze premiers membres du Conseil constitutionnel

Les premiers membres du Conseil constitutionnel au Cameroun sont entrés en fonction lors d'une cérémonie de prestation de serment mardi à Yaoundé, en présence des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat, les deux Chambres du Parlement, réunis en congrès pour la première fois.

Au total onze, ces juges constitutionnels avaient été nommés le 7 février par le président Paul Biya, pour un mandat de six ans renouvelables, un acte qui a permis la mise en service du Conseil constitutionnel prévu depuis 22 ans, par la Constitution adoptée le 18 janvier 1996.

L'équipe est dirigée par Clément Atangana, magistrat à la retraite âgé de 77 ans connu pour avoir exercé comme président de la Chambre administrative de la Cour suprême, la plus haute juridiction, et de la Commission nationale de recensement général des votes, lors des différents scrutins organisés depuis 1992, date de la tenue des premières élections multipartites après l'instauration de la démocratie au Cameroun.

A dominante masculine, cette équipe comporte une femme, en la personne de Florence Rita Arrey, ex-membre et vice-présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), à Arusha (Tanzanie), puis trois anciens ministres (Joseph Marie Bipoun Woum, Charles Etienne Lekene Donfack et Emmanuel Bondé).

L'on y distingue aussi un ex-ambassadeur (Bah Oumarou Sanda, nommé au Tchad après avoir occupé le poste de secrétaire général adjoint de l'Assemblée nationale), un ex-collaborateur influent du chef de l'Etat (Jean Fouman Akame, son conseiller diplomatique de longue date), ainsi qu'un ancien gouverneur de région à la retraite (Ahmadou Tidjani).

Le rôle de ces tout premiers membres du Conseil constitutionnel consiste principalement à veiller au bon fonctionnement de la justice fonctionnelle, à la régularité du fonctionnement des pouvoirs publics et des différentes élections organisées dans le pays.

A tour de rôle, ils ont prêté serment en promettant de remplir bien et fidèlement leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil.

Président du congrès, Djibril Cavaye Yéguié, le président de l'Assemblée nationale, leur a recommandé de mettre à profit chacun ses compétences pour "relever le défi de la modernisation de la démocratie camerounaise", après avoir salué un événement marquant "une avancée considérable" dans ce processus.

La mise en place du Conseil constitutionnel et la nomination de ses membres survient lors d'une année charnière où le Cameroun se prépare à organiser un important cycle électoral. Le coup d'envoi de cette opération sera donné le 25 mars, par la tenue des élections sénatoriales.

Devront suivre quelques mois plus tard, les élections législatives et municipales, puis le scrutin présidentiel. L'impartialité et la neutralité des onze premiers juges constitutionnels du pays devront compter pour la validation des résultats de ces différentes consultations.