Chine : l'impôt foncier prendra en compte les conditions du pays et la pratique internationale

La Chine développera son système d'impôt foncier sur la base de considérations approfondies prenant en compte aussi bien les conditions intérieures que les pratiques d'autres pays, a indiqué mercredi un haut fonctionnaire chargé des finances.

L'impôt sur l'immobilier est une pratique commune dans de nombreux pays, qui vise à augmenter les recettes fiscales tout en réajustant la répartition des revenus dans un souci de justice sociale, a précisé le vice-ministre des Finances Shi Yaobin lors d'une conférence de presse.

Dans de nombreux pays, l'impôt foncier est prélevé sur les propriétés industrielles, commerciales et individuelles en fonction de leur valeur estimée; les groupes à faibles revenus et défavorisés bénéficient d'une réduction de l'impôt; l'impôt est perçu par les gouvernements locaux afin d'assurer les services publics.

Selon M. Shi, le ministère des Finances et l'organe législatif national tiendront compte de ces pratiques communes au cours de l'élaboration du projet de loi concernant l'impôt foncier.

Les conditions spécifiques de la Chine seront prises en compte, tout comme l'intégration nécessaire de certains autres impôts, ainsi que la réduction du fardeau fiscal pesant sur la promotion et les transactions immobilières, a-t-il ajouté.

La Chine fera progresser de manière prudente la législation concernant l'impôt foncier, selon le rapport d'activité du gouvernement publié lundi.

Le Comité des Affaires budgétaires du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) et le ministère des Finances élaborent actuellement le projet de la loi et discutent des questions importantes, alors que des consultations internes sont en cours, a souligné M. Shi.