Burundi : la cour constitutionnelle valide les résultats du référendum constitutionnel du 17 mai 2018

La cour constitutionnelle du Burundi a validé jeudi soir à Bujumbura les résultats du scrutin référendaire du 17 mai 2018 sur le projet de constitution amendée et approuvé par 73,24% de la population qui a voté, a constaté Xinhua jeudi dans les enceintes de cette haute juridiction burundaise sise au quartier urbain de Kigobe au nord de Bujumbura-Mairie.

Selon l'article 2 de l'article 231 de la constitution en vigueur promulguée le 18 mars 2005 et sur base de laquelle le Burundi est actuellement gouverné, les décisions de la cour constitutionnelle "ne sont susceptibles d'aucun recours". Par ailleurs, l'article 228, en son alinéa 4, dispose que cette cour est compétente pour "statuer sur la régularité des élections présidentielles et législatives et des référendums et en proclamer les résultats définitifs".

Le président de cette cour, Charles Ndagijimana, lisant l'arrêt rendu par cette juridiction vis-à-vis du déroulement du scrutin référendaire du 17 mai dernier, a déclaré que cette juridiction, après consultation des procès-verbaux sur le déroulement, du dépouillement et de l'établissement des résultats le jour du scrutin, "n'a relevé aucune irrégularité susceptible d'influencer le résultat du vote".

La décision de cette cour est une réponse à la saisine du 22 mai dernier par le président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), Pierre-Claver Ndayicariye, par laquelle il a transmis à cette haute juridiction "spéciale" burundaise, les résultats du référendum constitutionnel du 17 mai dernier, afin "d'en vérifier la régularité et d'en proclamer les résultats définitifs".

M. Ndagijimana a signalé que cette cour, dans son analyse du cadre légal et règlementaire sur le déroulement de ce processus électoral, "n'a relevé, à ce niveau, aucune irrégularité".

La cour constitutionnelle, a-t-il poursuivi, en ce qui concerne son analyse du procès-verbal de proclamation des résultats provisoires du dernier référendum constitutionnel, considère que les erreurs matériels relevés, "ne modifient pas substantiellement les résultats provisoires tels qu'ils ont été proclamés" le 21 mai dernier par la CENI.

Par ailleurs, a-t-il affirmé, la cour constitutionnelle estime que le recours introduit le 24 mai dernier "contre la régularité et les résultats" du référendum par la coalition des indépendants "Amizero y'Abarundi" ("Espoir des Burundais"), a été jugée "non fondée".

En dernière analyse, selon la cour, les résultats définitifs du référendum constitutionnel du 17 mai 2018 montrent que les Burundais inscrits au rôle électoral ad hoc se chiffrent à 4 768 154, ceux ayant effectivement répondu au vote sont évalués à 4 586 730 ; soit 96,19% de la population inscrite au rôle.

Le nombre de Burundais qui ont exprimé "positivement" le suffrage sur le projet de constitution amendée, s'élève à 3 359 493 (soit 73,24% des votants).

En revanche, a-t-il nuancé, le nombre de Burundais ayant exprimé "négativement" le suffrage est évalué à 888 564 (soit 19,37% des votants).

De plus, M. Ndagijimana a déclaré que les bulletins nuls sont au nombre de 188 283 (soit 4,10% des votants) tandis que les abstentions s'élèvent à 150 404 (soit 3,27% des votants).

"De ce qui précède, la cour constitutionnelle décide que le référendum du 17 mai 2018 sur le projet de constitution de la république du Burundi, s'est déroulé conformément à la loi. Deuxièmement, que le projet de constitution amendée soumis au référendum du 17 mai 2018 a été approuvé à 73,24% de la population qui a voté. Tertio, que ces résultats définitifs seront publiés au Bulletin Officiel du Burundi"(BOB), a-t-il tranché.

De son côté, dans sa réaction à chaud, le secrétaire général du parti au pouvoir CNDD-FDD, Evariste Ndayishimiye, a indiqué qu'avec la validation des résultats du scrutin référendaire par la cour constitutionnelle, "c'est l'expression du peuple qui vient de gagner".

Selon M. Ndayishimiye, ces résultats constituent un "signal fort montrant que la démocratie est en train de se consolider au Burundi".

Pour sa part, le président du groupe parlementaire de la coalition politique "Espoir des Burundais", Pierre-Célestin Ndikumana, a déploré que la cour constitutionnelle se soit prononcé sur la plainte de requête "d'annulation des résultats" du dernier scrutin référendaire, "sans le signifier" à cette coalition.

Signalons qu'après l'étape de cette validation des résultats du vote référendaire sur le projet de constitution amendée, devrait suivre en principe, celle de sa promulgation par le président de la république du Burundi.