Togo : l'Assemblée nationale adopte la limitation du mandat du président de la République

L'Assemblée nationale togolaise a adopté mercredi le projet de loi sur les réformes institutionnelles et constitutionnelles consacrant la limitation du mandat présidentiel à deux termes de cinq ans, a appris jeudi l'agence Xinhua à Lomé.

L'adoption du projet de loi s'est réalisée au cours d'une séance qui s'est achevée tard dans la nuit de mercredi, d'autant plus que les discussions ont été ardues du fait d'une tentative de la mouvance présidentielle de porter de cinq à sept ans le mandat présidentiel.

"Il était donc nécessaire de procéder à la modernisation de nos institutions et nous l'avons fait avec le souci constant de l'intérêt général", avait commenté la présidente de l'Assemblée nationale, Mme Yawa Tsegan, au terme du vote.

Votées à la majorité écrasante de 90 députés sur 91, les modifications ont touché 29 articles et consacrent essentiellement la limitation du mandat présidentiel qui est au cœur de la crise socio-politique agitant le Togo depuis des années.

Ainsi, la limitation fixe à deux le mandat de cinq ans pour le président de la République, qui sera élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les nouvelles dispositions consacrent également la limitation à trois mandats de six ans pour les députés et les sénateurs, et à deux mandats de six ans pour les membres de la Cour constitutionnelle.

D'après les nouvelles dispositions, les anciens Présidents de la République sont, de plein droit, membres à vie du Sénat et ne peuvent être ni poursuivis, ni arrêtés, ni détenus, ni jugés pour les actes posés pendant leurs mandats présidentiels.

Dans le protocole d'Etat, ils prennent "immédiatement rang et préséance après le Président de la République en exercice dans l'ordre inverse de l'ancienneté du dernier mandat, du plus récent au plus ancien", peut-on lire à l'article 75.