Chine : augmentation de la présence de jurés dans les tribunaux

23.10.2013 à 15h23

Des jurés ont assisté à 71,7% des premiers procès des affaires judiciaires présentées devant les tribunaux chinois au cours des sept premiers mois de l'année 2013, a indiqué mardi Zhou Qiang, président de la Cour populaire suprême de la Chine.

Ce taux était de 62,9% en 2012, en importante augmentation par rapport aux 19,7% enregistrés en 2006, a déclaré M. Zhou, tandis qu'il faisait la lecture d'un rapport sur le système des jurés lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), la législature suprême du pays.

Dans les tribunaux chinois, un juré exerce le même pouvoir qu'un juge mais ne possède pas celui du président de la cour. Les jurés forment au moins le tiers d'un jury collégial.

Les jurés sont des citoyens ordinaires âgés de plus de 23 ans, qui assument cette responsabilité à temps partiel.

A l'heure actuelle, le pays compte environ 87.000 jurés, soit 55% de plus qu'en 2006, a poursuivi M. Zhou, ajoutant que ce nombre était égal à la moitié des juges présents dans les tribunaux locaux.

Depuis 2005, les jurés ont assisté aux 6,28 millions de procès qui se sont tenus en Chine, parmi lesquels 1,76 million étaient des affaires criminelles, selon le rapport.

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