Le rôle de législateur est désormais partagé par tous les délégués municipaux

21.01.2014 à 08h41

La législature de Beijing envisage d'exercer davantage son rôle législatif par l'entremise des congrès de la session plénière des députés plutôt qu'en comptant uniquement sur son comité permanent, a déclaré dimanche un responsable.

Trois projets de nouvelles lois et réglementations, dont un règlement de prévention de la pollution de l'air de grande envergure, ont été présentés à l'examen du Congrès populaire municipal de Beijing, une initiative qui montre que la séance plénière du congrès est revenue à l'élaboration des lois après un hiatus de 13 ans.

Bien que chaque congrès populaire de niveau local soit habilité à élaborer et publier des lois locales, peu le font en séances plénières, a déclaré dimanche Liu Weilin, un officiel du comité permanent de l'Assemblée législative de la capitale.

« Au lieu de cela, c'est à nous, le comité permanent, de prendre des règlements la plupart du temps », dit-il.

Cependant, parce que le comité permanent se compose seulement de 62 membres de l'organe législatif plus large, il ne « représente pas les idées de la majorité », dit-il.

Aussi la direction de la capitale remettra les trois projets à la session plénière du Congrès, qui comprend 769 députés, pour solliciter d'autres suggestions, a-t-il dit.

Ces dernières décennies, la session plénière a eu lieu une fois par an et n'a duré que quelques jours.

Les deux autres projets visent les droits et obligations des députés, a dit M. Liu.

Li Xiaojuan, Directrice du bureau juridique du comité permanent, a déclaré que le congrès municipal a décidé de présenter régulièrement des projets de lois au Congrès pour améliorer la législation et mieux gérer les affaires juridiques de la ville, a-t-elle dit.

« En fait, 318 députés ont fait des suggestions pour l'élaboration de la réglementation de prévention de la pollution de l'air avant le congrès », dit-elle.

Le comité permanent a également sollicité près de 1 000 avis de personnes extérieures au congrès, y compris des habitants, des exploitants de centrales au charbon, des professeurs de droit et des spécialistes de l'environnement, les invitant à prendre part à un certain nombre de ces discussions avant le congrès, a-t-elle dit.

« Plus nous aurons de discussions, mieux nous pourrons appliquer ces règlements », a-t-elle ajouté.

Pu Xingzu, professeur spécialisé dans le système des congrès à l'Université Fudan, a hautement apprécié l'initiative prise par la législature de Beijing, disant qu'elle va améliorer la qualité de la législation.

« Nous devons reconnaître que cela peut prendre beaucoup plus de temps pour prendre des règlements parce que beaucoup de congrès populaires locaux ont des centaines de députés. Mais cela ne peut être une excuse pour que les séances plénières n'exercent pas leur pouvoir législatif », a-t-il dit.

Toutefois, a-t-il ajouté, il est difficile de savoir quelles questions sont identifiées comme étant suffisamment importantes pour être remises à un congrès pour discussion en séance plénière, exigeant exploration et étude.

« Pour les règlements portant sur des questions importantes ou sensibles qui sont importantes pour le public, comme le trafic et l'environnement, c'est un ‘must' d'en discuter lors du congrès populaire », a déclaré M. Pu.

Le contrôle destiné à vérifier si un règlement est bien mis en œuvre ou non est également un pouvoir important d'un congrès, a-t-il dit, « mais qui reste également en surface pour l'heure et qui a besoin que nous prêtions attention ».

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