Le Conseil des Affaires d'Etat a adopté mercredi un projet de loi sur la prévention et le contrôle de la pollution de l'air, qui met en avant le traitement des sources de pollution, les différents types d'émissions et la densité des polluants.
Ce projet de loi promet clairement des sanctions pour des infractions telles que le déversement de polluants sans autorisation, l'émission excessive de polluants et la fabrication de données de surveillance, selon le projet discuté lors d'une réunion exécutive du Conseil des Affaires d'Etat, présidé par le Premier ministre chinois Li Keqiang.
Le projet modifié prévoit des dispositions pour un contrôle coordonné des différents polluants émanant des combustibles, des industries, des automobiles, des poussières et pour la mise en place d'actions régionales coordonnées dans les secteurs clés liés à la pollution.
Le projet sera soumis au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois) pour délibération après avoir reçu un amendement supplémentaire.
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