Publication d’une directive sur la gestion des biens saisis

31.12.2014 14h38

Le groupe gouvernemental de la Chine responsable de la mise en œuvre des réformes a adopté une directive sur la façon de gérer les biens en cause dans les affaires pénales et a demandé aux organes gouvernementaux à chaque niveau de ne pas interférer avec la cession des biens immobiliers saisis.

La directive, émise par le Groupe pilote pour la réforme globale, dirigé par le président Xi Jinping lui-même, a déclaré que la régulation de la cession de biens immobiliers dans les affaires pénales est une question importante relative à la répression des délinquants et la protection des droits de l'homme, tout en étant une mesure importante pour assurer la justice et de renforcer la crédibilité de la justice.

La réunion a en effet révélé que les tribunaux chinois ont été gravement influencés quand ils s’occupaient des biens immobiliers impliqués dans des procès criminels au cours des dernières années, et que ce problème engendre facilement de l'injustice et une perversion de la loi.

Le groupe pilote a confirmé lors de la réunion que la cession des biens immobiliers est une question inter-régionale et complexe, ajoutant qu'il demande à chaque département de sensibiliser de et renforcer la coopération.

Le groupe pilote a exhorté les divers services gouvernementaux à mettre en place dès que possible une plate-forme d'information pour gérer les biens en cause dans les affaires pénales.

Les organes du Parti de tout le pays devront également se montrer exemplaires dans la gestion des lois et ne pas interférer avec la cession des biens immobiliers.

Il est également urgent d'établir un système de travail pour récupérer les biens impliqués dans les affaires pénales se trouvant à l'étranger, a-t-il ajouté.

En outre, le groupe pilote a annoncé que 80 tâches clés concernant la réforme prévues en 2014 ont été accomplies, et il a ajouté que des réformes plus profondes seront menées l’année prochaine.

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