La définition du "terrorisme" élargie en Chine

( Source: Xinhua )

25.06.2015 08h28

Les législateurs chinois délibèrent actuellement d'un projet d'amendement au Code pénal en deuxième lecture visant à ajouter davantage d'actes sur la liste des activités définies comme "terroristes".

Ce projet d'amendement a été soumis mercredi au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois), à l'occasion de sa session bimestrielle qui se déroule du 24 juin au 1er juillet.

D'après ce projet d'amendement, les personnes qui financent des entraînements de terroristes sont passibles d'une peine de prison de plus de cinq ans, assortie de sanctions financières et d'une saisie de propriété.

Les personnes qui recrutent et transportent des gens pour des organisations terroristes, des activités et des programmes d'entraînement terroristes risquent des peines de prison de plus de cinq ans dans les cas les plus graves, selon le projet d'amendement.

Les personnes qui préparent des équipements ou du matériel pour les terroristes et qui organisent des entraînements pour des terroristes ou prennent part à des programmes d'entraînement encourent plus de cinq ans de prison dans les cas les plus graves.

Les mêmes sanctions seront infligées à ceux qui ont des contacts avec des organisations terroristes étrangères ou des membres de celles-ci et à ceux qui planifient des actes terroristes.

Ce projet d'amendement définit en outre clairement les sanctions contre les personnes qui traversent illégalement la frontière.

Le projet avait été examiné en première lecture en octobre dernier.