Journée de la Victoire : amnistie de condamnés

(Xinhua/Lan Hongguang)

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Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), a adopté, samedi, une mesure accordant une grâce officielle à des milliers d'anciens combattants, ainsi que des prisonniers trop âgés, jeunes ou invalides. Cette amnistie en faveur de condamnés s'inscrit dans le cadre des commémorations du 70e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, qui sera célébré le 3 septembre.

Cette mesure, promulguée samedi par le président chinois Xi Jinping, intervient 40 ans après que la Chine a accordé une amnistie aux criminels de guerre en 1975, et 56 ans après qu'elle a procédé à sa première grâce en faveur de criminels qui n'étaient pas liés à la guerre en 1959.

Il s'agit de la huitième amnistie depuis la fondation de la République populaire de Chine en 1949.

Quatre catégories des prisonniers qui ne sont pas considérés comme une menace pour la société et qui ont été condamnés avant le 1er janvier 2015, seront considérées :

1) Les criminels qui ont combattu pendant la Guerre de résistance du peuple chinois contre l'agression du Japon de 1937 à 1945 et la guerre civile contre l'armée du Kuomintang (KMT) de 1945 à 1949.

2) Les criminels qui ont participé aux guerres pour sauvegarder la souveraineté nationale, la sécurité et l'intégrité territoriales après la fondation de la République populaire de Chine en 1949, mais ceux reconnus coupables de crimes graves sont exclus.

3) Les criminels âgés de 75 ans ou plus, et ceux souffrant de handicaps physiques et qui sont incapables de se prendre en charge.

4) Ceux qui ont commis un crime à un âge inférieur à 18 ans et qui ont reçu une peine maximale de trois ans de prison, ou ceux dont le restant de la peine de prison est inférieur à un an. A nouveau, ceux qui ont été condamnés pour des crimes graves sont exclus.

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), a révisé un projet de décision lors d'une session législative bimestrielle, tenue lundi. Les législateurs l'ont soumis samedi au vote.

Li Shishi, directeur de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN, a indiqué clairement, lors d'une conférence d'information de la session, que les criminels condamnés pour des faits impliquant le détournement de fonds et à l'acceptation de pots-de-vin ne bénéficieront pas de l'amnistie, étant donné que la Chine poursuit une campagne contre la corruption au sein de la fonction publique.