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La législation et la surveillance des législateurs chinois contribuent à approfondir la réforme

Xinhua | 10.03.2016 08h15

Le plus haut législateur chinois, Zhang Dejiang, a félicité ses collègues législateurs pour avoir soutenu et promu l'approfondissement global de la réforme en conformité avec la loi, à travers la législation et la surveillance.

En présentant un rapport du travail du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) devant près de 3.000 législateurs, M. Zhang a déclaré que l'organe législatif suprême demeurait engagé à faire progresser la réforme sur la base de l'Etat de droit et à renforcer l'Etat de droit par la réforme.

Selon lui, l'organe législatif suprême a accordé une autorisation aux réformes d'essai, afin de fournir la base et le soutien juridiques nécessaires.

L'un des cas de ce genre cité par M. Zhang dans son rapport est la réforme de la cote des valeurs approuvée en décembre dernier par le Comité permanent de l'APN dans le but de modifier le système de cote dans les bourses de Shanghai et de Shenzhen sur une base allant de l'approbation à l'enregistrement. Un rapport précédent a indiqué que la réforme pourrait être lancée ce mois-ci, le plus tôt possible.

Parallèlement, le Comité permanent de l'APN a fait un effort coordonné en vue de réviser les stipulations similaires ou concernées à travers certaines lois, et a écouté et examiné les rapports sur les progrès des réformes du Conseil des Affaires d'Etat, de la Cour populaire suprême ainsi que du Parquet populaire suprême.

"Par le biais de nos efforts à l'égard de la législation et du contrôle, nous avons garanti que toutes les réformes majeures de la Chine s'appuient sur une base juridique et sont effectuées judicieusement", a estimé M. Zhang.

(Rédacteurs :Yishuang Liu, Wei SHAN)
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