Texte intégral du rapport d'activité 2015 du gouvernement chinois (3)

III TÂCHES PRIORITAIRES EN 2016

Avec 2016 s’ouvre la phase décisive de l’édification intégrale de la société de moyenne aisance : c’est cette année que nous devrons faire l’effort le plus grand pour faire avancer nos réformes structurelles. Pour bien accomplir notre mission, il nous faut, en portant haut levé le drapeau du socialisme à la chinoise, en appliquant sur toute la ligne l’esprit du XVIIIe Congrès du Parti et des 3e, 4e et 5e sessions plénières du Comité central issu de ce congrès, en nous guidant sur la théorie de Deng Xiaoping, la pensée importante de la « Triple Représentation » et le concept de développement scientifique, en suivant les principes énoncés par le secrétaire général Xi Jinping dans ses discours importants, les dispositions générales sur l’édification politique, économique, culturelle, sociale et écologique, ainsi que les dispositions stratégiques des « Quatre Intégralités » [édification intégrale de la société de moyenne aisance ; approfondissement intégral de la réforme ; promotion intégrale du gouvernement de l’État en vertu de la loi ; application intégrale d’une discipline rigoureuse dans les rangs du Parti], poursuivre sans relâche la réforme et l’ouverture sur l’extérieur, rester fidèles à la nouvelle idée directrice de développement, et maintenir le principe général dit « aller de l’avant à pas assurés ». En nous adaptant à la nouvelle normalité économique, nous veillerons à stabiliser la politique macroéconomique, à mieux cibler la politique industrielle, à assouplir la politique microéconomique, à rendre plus pragmatique la politique des réformes et à rapprocher la politique sociale des plus démunis, et nous nous efforcerons de concilier croissance régulière et restructuration économique, afin que l’économie évolue dans des marges raisonnables. Nous mettrons l’accent sur la réforme structurelle du côté de l’offre, stimulerons l’émergence de nouveaux moteurs de développement, et transformerons les avantages comparatifs traditionnels afin d’élever leur niveau. Nous devrons éliminer les capacités de production obsolètes, baisser les stocks immobiliers, diminuer le ratio de levier, réduire les coûts de production et combler les failles de l’économie. Par ailleurs, nous renforcerons la garantie du bien-être de la population et mènerons à bien la prévention et le contrôle des risques. Tout cela a pour objectif de réaliser un bon départ pour le développement économique et social au cours de la période couverte par le XIIIe Plan quinquennal.

Les objectifs essentiels prévus pour cette année sont les suivants : augmentation de 6,5 à 7 % du PIB, hausse d’environ 3 % des prix à la consommation des ménages, création de plus de dix millions d’emplois dans les agglomérations urbaines, taux de chômage enregistré inférieur à 4,5 % pour les citadins, import-export stabilisé avec une tendance à la hausse, équilibre global de la balance des paiements internationaux, synchronisation de l’augmentation des revenus des habitants et de la croissance économique, baisse de plus de 3,4 % de la consommation d’énergie par unité de PIB, et diminution continuelle des émissions des principales matières polluantes.

Le taux de croissance économique de 6,5 à 7 % que nous nous sommes fixé correspond aussi bien à notre objectif d’achever l’édification de la société de moyenne aisance dans tous les domaines qu’aux besoins de la poursuite de la réforme structurelle. Il permettra aussi de stabiliser et d’orienter les anticipations du marché. Maintenir une croissance régulière a pour objectif d’assurer l’emploi et d’améliorer les conditions de vie de la population : un taux de croissance de 6,5 à 7 % devrait nous permettre de réaliser quasiment le plein emploi.

En analysant tous les facteurs, nous constatons que cette année les difficultés seront plus nombreuses et plus grandes, et les défis plus redoutables. Aussi nous devons nous préparer à livrer un dur combat. Du point de vue international, l’économie mondiale est en train de connaître un réajustement profond caractérisé par une reprise molle ; le commerce international a connu une croissance faible ; le marché financier et le marché des produits primaires essentiels sont toujours confrontés à des fluctuations ; les risques géopolitiques ne cessent de s’accroître. La multiplication des facteurs extérieurs d’instabilité et d’incertitude risque d’exercer une influence non négligeable sur le développement de notre pays. À l’intérieur, les incohérences et les risques accumulés depuis longtemps se font sentir davantage ; le changement de la vitesse de croissance, les convulsions de la restructuration économique et la substitution de nouveaux moteurs de développement aux anciens s’entrelacent ; la pression à la baisse sur l’économie s’accentue. Néanmoins, les difficultés et les défis ne nous font pas peur. C’est toujours en relevant les défis que la Chine s’est frayé un chemin de développement, et aucun obstacle ne pourra empêcher sa marche en avant. Après des années de développement rapide, notre pays vit dans l’abondance ; notre économie a une grande capacité de rebond, un potentiel de développement et une marge de manœuvre immenses ; notre réforme et notre ouverture connaissent de continuels regains de dynamisme ; et notre macrocontrôle innovant a accumulé une riche expérience, sans parler du fait capital que nous avons pour nous la ferme direction du Parti communiste chinois, le régime socialiste à la chinoise, et notre peuple travailleur et intelligent. Pourvu que nous unissions nos forces pour lutter ensemble contre les difficultés, nous parviendrons à réaliser nos objectifs de développement économique et social pour 2016.

Dans notre travail pour cette année, nous devons accorder la priorité aux huit domaines suivants :

I) Stabiliser et perfectionner les politiques macroéconomiques et maintenir l’économie dans des marges raisonnables. Disposant encore de moyens inédits et de mesures politiques en réserve pour le macrocontrôle, nous devons, d’une part, prendre des mesures ciblées en fonction de la situation pour résister à la pression à la baisse sur l’économie, et de l’autre, avec le regard dirigé vers l’avenir, nous réserver des marges, concevoir nos actions futures et accumuler des forces. Nous devons continuer à appliquer la politique budgétaire de relance et la politique monétaire prudente, renouveler les moyens du contrôle macroéconomique, accorder plus d’attention à la régulation ciblée et la régulation circonstancielle sur la base du maintien de l’activité économique dans des marges raisonnables, coordonner l’emploi des politiques budgétaire et monétaire, sans négliger celles en matière d’industrie, d’investissement et de prix, et recourir à la réforme structurelle, notamment du côté de l’offre. Tout cela a pour objectif d’aménager un environnement favorable au développement économique.

La politique budgétaire de relance devra être intensifiée. Cette année, nous prévoyons un déficit budgétaire global de 2 180 milliards de yuans, soit une augmentation de 560 milliards par rapport à l’année précédente, et un taux de déficit s’élevant à 3 %. Sur ce chiffre global, le déficit des finances centrales représente 1 400 milliards et celui des instances locales, 780 milliards. Les obligations spéciales nouvellement émises par les autorités locales s’établiront à 400 milliards de yuans, tandis que l’émission d’obligations de remplacement des instances locales se poursuivra. Vu que le taux de déficit budgétaire et le taux d’endettement gouvernemental de notre pays demeurent à un niveau relativement bas comparé à ceux des autres principales économies du monde, ces dispositions sont non seulement nécessaires, mais aussi faisables et sûres.

L’augmentation appropriée du déficit vise notamment à diminuer les impôts et les droits divers et à alléger les charges des entreprises. Cette année, trois mesures seront prises. Primo, la substitution de la TVA à l’impôt sur le chiffre d’affaires sera appliquée sur toute la ligne. À partir du 1er mai prochain, des essais seront élargis aux secteurs du bâtiment, de l’immobilier, de la finance et des services aux particuliers. Toutes les entreprises pourront désormais bénéficier d’une déduction de la TVA pour leurs nouveaux achats immobiliers. Tous les secteurs seront ainsi assurés de jouir d’une diminution des charges fiscales. Secundo, nous annulerons les fonds gouvernementaux créés sans fondement légal, suspendrons ou regrouperons un certain nombre de fonds gouvernementaux, et élargirons le champ d’exemption concernant notamment le fonds consacré aux travaux hydrauliques. Tertio, la couverture de la politique d’exemption de 18 catégories de redevances administratives sera élargie des petites entreprises et microentreprises (PEMIC) à toutes les entreprises et à tous les particuliers. Grâce à ces mesures, les entreprises et les particuliers verront leurs charges annuelles allégées de plus de 500 milliards de yuans. En même temps, grâce à une augmentation adéquate des dépenses budgétaires et des investissements gouvernementaux indispensables, nous renforcerons l’aide aux maillons faibles, dont le bien-être de la population. En renouvelant les modes des dépenses budgétaires et en optimisant leurs structures, nous ferons en sorte que les dépenses indispensables soient assurées et les superflues, supprimées.

La réforme des systèmes budgétaire et fiscal sera accélérée. Nous poursuivrons la réforme de répartition des pouvoirs de décision accordés aux finances centrales et locales, ainsi que leurs responsabilités dans les dépenses, et nous rationaliserons le partage du produit de la TVA entre les instances centrales et les instances locales. Les impôts dont les recettes doivent être encaissées par les finances locales seront perçus par ces dernières ; en même temps, le pouvoir d’administration en matière de fiscalité sera décentralisé davantage. Nous comprimerons davantage l’envergure des transferts de paiements spéciaux inscrits au budget des finances centrales et augmenterons de 12,2 % le volume des transferts de paiements généraux. La réforme de la tarification ad valorem des redevances sur les ressources naturelles sera appliquée sur toute la ligne. La perception et la gestion des impôts et des taxes seront menées dans le respect de la loi. Un mécanisme réglementaire de financement par l’émission d’emprunts pour le compte des autorités locales sera mis en place, et le plafond d’endettement sera relevé dans une mesure appropriée et en conformité avec la procédure légale pour les instances locales disposant de moyens financiers suffisants et affichant un taux d’endettement faible. Nous appelons par ailleurs les gouvernements à tous les échelons à pratiquer l’économie et l’austérité et à veiller à ce que chaque denier public soit dépensé dans la transparence et d’une façon efficace.

La politique monétaire prudente sera appliquée avec une souplesse adéquate. Cette année, l’augmentation de la masse monétaire M2 sera de l’ordre de 13 %, et celle du solde des financements privés, aussi d’environ 13 %. En recourant aux divers outils de la politique monétaire comme les opérations de marché ouvertes, le taux d’intérêt, le ratio de réserve obligatoire et le recrédit, nous chercherons à assurer une abondance rationnelle des liquidités, à désobstruer les mécanismes de transmission, à réduire les coûts du financement, et à accroître ainsi le soutien à l’économie réelle, surtout aux PEMIC et au sannong [monde rural : paysans, agriculture et régions rurales].

La réforme du système financier sera poursuivie en profondeur. Sur ce plan, il faut accélérer la réforme du système moderne de supervision et de contrôle, élever l’efficacité des services financiers rendus à l’économie réelle, et réaliser le contrôle total des risques financiers. Nous approfondirons la réforme visant à soumettre les taux d’intérêt aux règles du marché. Par l’amélioration du mécanisme de fixation du taux de change du yuan, qui devra lui aussi obéir aux règles du marché, nous travaillerons à maintenir sa stabilité générale à un niveau équilibré et rationnel. Nous mènerons en profondeur la réforme des banques commerciales à capitaux d’État, des institutions financières de développement et des banques de soutien économique, tout en développant les banques non publiques. Nous entamerons des essais pour associer l’investissement et le crédit dans le financement des entreprises. Nous stimulerons la réforme du marché des actions et des obligations et son édification en vertu de la loi, encouragerons le développement sain du marché des capitaux à multiples niveaux, et favoriserons l’augmentation de la part du financement direct. Nous lancerons en temps opportun la connexion boursière Shenzhen-Hong Kong. Nous mettrons en place un système d’assurance contre les sinistres graves. Nous stimulerons le développement réglementaire de la cyberfinance, et encouragerons activement le développement de la finance inclusive et de la finance verte. Nous renforcerons la macrogestion planifiée et prudente de la dette extérieure. En resserrant les contraintes réglementaires, nous remettrons de l’ordre dans les marchés financiers, et combattrons impitoyablement l’escroquerie financière, la collecte illicite de fonds et toutes les infractions sur les marchés à terme et dans les opérations boursières, afin que les risques systémiques et régionaux soient maîtrisés et que le seuil critique ne soit jamais dépassé.

II) Intensifier la réforme structurelle du côté de l’offre pour renforcer la dynamique de la croissance soutenue. Tout en nous attaquant aux incohérences aiguës et aux problèmes graves dans les secteurs clés, nous éliminerons au plus vite les obstacles institutionnels et améliorerons la qualité et l’efficacité du système de l’offre par la réforme de ses structures, de manière à stimuler davantage la vitalité du marché et la créativité de la société.

Poursuivre en profondeur la réforme visant à promouvoir la décentralisation et la simplification administratives, tout en conciliant supervision et laissez-faire et en améliorant la prestation de services. Nous veillerons à simplifier la procédure administrative en ayant toujours à cœur les intérêts du peuple. Il faut transformer effectivement les attributions des pouvoirs publics afin d’augmenter leur efficacité. Tout en réduisant dans de fortes proportions les catégories d’approbation administrative, nous nous attacherons à remédier au manque de coordination et aux insuffisances de toute sorte dans la décentralisation des pouvoirs, et à faire en sorte que les instances locales puissent bien gérer les catégories d’approbation administrative qui leur sont déléguées. Afin d’approfondir la réforme de l’administration des affaires commerciales, nous mènerons des essais pour séparer la délivrance de la licence commerciale de l’octroi des permis d’exploitation. Nous publierons la liste des pouvoirs et des responsabilités de toutes les instances locales, et introduirons, à titre expérimental, le système de la liste négative pour l’accès au marché dans certaines régions. Nous procéderons à la gestion selon une liste préétablie des redevances administratives, des facturations des services dont les prix sont fixés ou recommandés par le gouvernement, des fonds gouvernementaux et des certifications professionnelles d’État. Nous accélérerons la mise en place d’un marché unifié, ouvert, et caractérisé par une concurrence ordonnée, et mettrons fin aux cloisonnements régionaux. Nous renforcerons la surveillance et le contrôle des prix tout en approfondissant la réforme dans ce domaine. Nous modifierons ou même abolirons les règlements administratifs et les documents réglementaires susceptibles d’entraver le développement. Nous renouvellerons les modes de contrôle pendant et après, en pratiquant dans tout le pays un contrôle sur échantillon, basé sur un double tirage au sort de l’entreprise et du contrôleur, et sur une publication immédiate des résultats de l’examen et du traitement. Il faut promouvoir la réforme générale dans l’exécution de la loi par les administrations, et pratiquer un système de crédibilité des entreprises, caractérisé par une collecte unifiée et une publication légale des informations pertinentes, par une surveillance publique et par une sanction conjointe des comportements malhonnêtes. Nous nous efforcerons de généraliser la formule « Internet + Services administratifs » et de réaliser le partage de données entre les différentes administrations, de manière à éviter aux particuliers et aux entreprises vexations et courses inutiles, et à faciliter les formalités qu’ils ont à accomplir. Grâce à la simplification de l’administration et à la poursuite des contrevenants, tous les citoyens jouiront davantage de l’égalité des chances et verront s’ouvrir de plus larges espaces où déployer leur créativité.

Libérer pleinement le potentiel d’innovation et de création d’entreprise dans toute la société. Nous veillerons à appliquer la stratégie de développement par l’innovation, à favoriser l’intégration approfondie de l’économie et des sciences et techniques, et à améliorer la qualité et la compétitivité globales de l’économie réelle. Primo, mettre en valeur le rôle essentiel que doit jouer l’entreprise dans l’innovation. Il convient d’accorder à toutes les entreprises une déduction majorée pour les dépenses qu’elles consacrent à la R-D, d’appliquer la politique d’amortissement accéléré des équipements, et d’améliorer les mesures fiscales préférentielles destinées à soutenir le développement des entreprises de hautes et nouvelles technologies et la création d’incubateurs d’entreprises technico-scientifiques. Il faut encourager les meilleures entreprises dans chaque secteur à fonder des institutions de R-D de haut niveau. Nous étendrons au plus vite et à l’ensemble du pays le champ d’application expérimentale des politiques en faveur des zones modèles d’innovation au niveau national, et mettrons en place une série de nouvelles zones de ce genre et de zones de développement des hautes et nouvelles technologies. Secundo, stimuler l’inventivité et l’énergie des Chinois grâce à l’effet multiplicateur du plan « Internet + » et de la démocratisation de la création d’entreprise et de l’innovation. Il importe de construire des plateformes favorables à l’innovation, à la production, au soutien et au financement participatifs, et de mettre en place de nouveaux mécanismes d’innovation et de création d’entreprise qui permettent une synergie entre les entreprises de toute taille, les grandes écoles, les instituts de recherche et les « makers ». Nous créerons une série de centres modèles de démocratisation de la création d’entreprise et de l’innovation, en développant des services pour l’innovation et la création d’entreprise et en réglementant le développement des investissements « providentiels » et industriels, ainsi que de ceux destinés à la création d’entreprise. Nous soutiendrons les progrès de l’économie partagée en améliorant l’efficacité de l’utilisation des ressources, pour qu’un plus grand nombre de personnes puisse y participer et s’enrichir. Une politique plus active, plus ouverte et plus efficace sera mise en œuvre pour promouvoir l’introduction de talents. Nous renforcerons la protection et l’utilisation de la propriété intellectuelle, et punirons sévèrement en vertu de la loi toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de même que toute fabrication et toute vente de contrefaçons. Tertio, approfondir la réforme du système de gestion scientifique et technique. Il faut accorder une plus grande autonomie aux écoles supérieures et aux établissements de recherche, en en finissant avec la paperasserie administrative. Il faut aussi appliquer les mesures politiques encourageant le transfert et la transformation en applications industrielles des résultats de la recherche, perfectionner les politiques fiscales préférentielles relatives à l’octroi d’actions ou d’options d’achat, de même que les modalités d’incitation par la répartition de bonis, et encourager les chercheurs à innover et à créer une entreprise. En vue d’exalter l’ardeur de toute la société pour l’innovation et la création d’entreprise, et de constituer d’immenses forces motrices du développement, nous allons favoriser la culture de l’innovation, former un terreau propice à l’innovation, galvaniser l’esprit entrepreneurial, et créer un climat favorable à l’émergence de pionniers hardis et au pardon de l’échec.

Supprimer les capacités de production excédentaires, réduire les coûts de revient et augmenter la rentabilité. Nous donnerons la priorité à la réduction des surcapacités de production dans les secteurs d’activités qui peinent à sortir du rouge, tels que la sidérurgie et l’industrie houillère. En nous tenant au principe dit « autorégulation du marché, rôle central des entreprises, exécution des autorités locales, soutien des autorités centrales », et en recourant à une combinaison de mesures économiques, législatives, techniques, environnementales, de qualité et de sécurité, nous travaillerons à contrôler strictement l’augmentation des capacités de production, à éliminer résolument les capacités obsolètes et à poursuivre de manière ordonnée le retrait des surcapacités. Nous chercherons à trouver des solutions rapides et adéquates aux difficultés des « entreprises zombies » en prenant les mesures nécessaires telles que les fusions-acquisitions, les regroupements, les restructurations des dettes et la mise en liquidation. Nos politiques de soutien, notamment en ce qui concerne le budget et la finance, seront mises au point, et les finances centrales prévoient d’octroyer 100 milliards de yuans comme fonds spéciaux de récompense et de subvention, qui seront notamment destinés à reclasser les employés excédentaires. Nous devons prendre des mesures pour réduire les coûts des entreprises dans le commerce, la logistique, la comptabilité et la consommation d’énergie, réprimer avec la plus grande fermeté les facturations injustifiées dont sont victimes certaines entreprises, et sanctionner rigoureusement toute infraction.

Améliorer l’offre de produits et de services. Il faut en particulier mener à bien le travail dans les trois domaines suivants. Primo, améliorer la qualité des produits de consommation. Nous devons accélérer la mise en concordance de nos normes de qualité et de sécurité avec les normes internationales, et établir un système de dommages et intérêts exemplaires en faveur des victimes des produits de mauvaise qualité. Nous devons aussi encourager les entreprises à pratiquer une production souple, sur commande individualisée, à se forger cet esprit propre à l’artisan en quête de la perfection, à renouveler la gamme de leurs produits, à en améliorer la qualité et à créer leurs propres marques. Secundo, promouvoir la montée en gamme de l’industrie manufacturière. Il est impératif d’appliquer en profondeur la stratégie dite « Fabriqué en Chine + Internet », de créer des plateformes d’innovation nationales, de mettre en œuvre un lot de projets pilotes de fabrication intelligente, de lancer des projets importants, notamment en ce qui concerne la consolidation des bases industrielles, la fabrication verte et la construction d’équipements haut de gamme, et de mettre en œuvre une série de nouveaux projets de rénovation et de montée en gamme des techniques importantes. Tertio, accélérer le développement des services modernes. Il faut lancer au niveau national de nouvelles expériences pilotes de réforme générale du secteur des services, poursuivre les projets d’innovation dans les services de hautes technologies, et développer énergiquement les industries de création numérique. En assouplissant l’accès au marché, nous veillerons à élever le niveau de spécialisation des services tant aux entreprises qu’aux particuliers. Nous allons faire d’un grand nombre de villes des « cités du tout-fibres optiques » et 50 000 villages administratifs supplémentaires seront connectés au réseau en fibres optiques, pour qu’un plus grand nombre de citadins et de ruraux puissent jouir des avantages de la numérisation.

Promouvoir la réforme des entreprises publiques. Nous veillerons, d’ici 2017, à stimuler le développement des entreprises publiques par la réforme, et à mener à bien la bataille pour l’amélioration de leurs performances et de leur rentabilité. Nous devons promouvoir la restructuration des entreprises publiques, notamment des entreprises au niveau central, au moyen du développement innovant, des regroupements et du retrait du marché. Nous ferons progresser la réforme de diversification des droits d’apport, et mènerons des expériences pilotes pour faire réellement exercer ses attributions au conseil d’administration, sélectionner et embaucher des gestionnaires en recourant au marché, pratiquer le système du gestionnaire professionnel, introduire la propriété mixte, et promouvoir l’actionnariat des employés. Il faut approfondir la réforme du système d’embauche et d’affectation du personnel des entreprises. S’agissant des talents de haut niveau et des gestionnaires sélectionnés et recrutés selon les règles du marché, des essais seront menés en vue de mettre en place un système de rémunération adapté à leur mode de sélection. Il faut accélérer la réorganisation ou la création de sociétés d’investissement ou d’exploitation des capitaux publics. Afin de prévenir la fuite des biens publics et d’en assurer la valorisation et la revalorisation optimales, il faudra poursuivre la reconversion des attributions des organes de supervision, en veillant surtout au contrôle des capitaux. Désormais, les autorités locales jouiront d’une plus grande autonomie dans la réforme des entreprises publiques. Nous externaliserons au plus vite les services non productifs des entreprises d’État et réglerons sans retard leurs problèmes issus du passé, pour que celles-ci, ayant été dûment dégraissées et fortifiées, puissent avancer légères et avec une compétitivité de base renforcée.

Redynamiser l’économie non publique. En assouplissant largement l’accès au marché de l’électricité, des télécommunications, des transports, du pétrole, du gaz naturel, des travaux publics et d’autres, et en éliminant toutes les barrières invisibles, nous encouragerons les entreprises non publiques à augmenter leurs investissements et à prendre part à la réforme des entreprises publiques. Nous traiterons d’égal à égal avec elles dans l’approbation de projets, l’offre de facilités de financement, l’application des politiques financières et fiscales, et l’utilisation de terrains. Il faut protéger, en vertu de la loi et sur un pied d’égalité, les droits des divers régimes de propriété, et sanctionner sévèrement toute violation des droits et intérêts légitimes des entreprises et des particuliers du secteur non public, en vue de créer un environnement juridique favorable à l’équité, à la justice, à la transparence et à la stabilité, d’établir de nouvelles relations entre l’Administration et les entreprises privées, et de permettre aux entreprises de toutes sortes de valoriser leurs atouts respectifs et de se développer en commun.