Un projet de loi sur les ONGs étrangères en Chine soumis au vote

Un projet de loi pour réglementer les organisations non-gouvernementales (ONGs) étrangères soumis lundi en troisième lecture, assouplira les restrictions sur le fonctionnement et les adhésions de membres.

Le projet a été soumis à la session bi-mensuelle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), qui dure de lundi à jeudi.

Dans un rapport de révision, le Comité des Lois a suggéré aux législateurs de voir le projet mis aux voix lors de cette session, après deux lectures.

Le projet de loi réglera les activités des ONGs établies hors de la partie continentale de la Chine.

Selon le projet, les échanges et la coopération entre les universités, hôpitaux, instituts de sciences naturelles et de technologies d'ingénierie de la Chine et de l'outre-mer pourront être effectués conformément aux règlements existants.

La restriction sur l'établissement d'un seul bureau autorisé dans la partie continentale a également été exclue. Les ONGs d'outre-mer seront autorisées à établir leurs bureaux selon leurs besoins opérationnels, mais le nombre et le lieu doivent être approuvés par les autorités de régulation.

Le projet a également supprimé la limite de cinq ans appliquée au fonctionnement des bureaux de représentation en Chine.

Les bureaux de représentations des ONGs d'outre-mer ainsi que les ONGs d'outre-mer menant des activités temporaires en Chine sont interdits de recrutement de membres dans la partie continentale de la Chine, sauf accord contraire du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement central chinois).