Dernière mise à jour à 09h39 le 02/05
Les Philippines, en déformant et en appliquant partiellement la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, tente de contester la souveraineté de la Chine sur les îles Nansha.
Dans leur arbitrage unilatéralement initié, les Philippines arguent que les hauts-fonds à marée basse et les récifs submergés font partie de la zone économique exclusive et du plateau continental, revendication qui est totalement contraire aux faits historiques, à la réalité et au droit international.
Premièrement, les îles Nansha sont une partie inaliénable du territoire chinois depuis l'Antiquité. Les activités chinoises en mer de Chine méridionale remontent à plus de 2.000 ans.
La Chine a été le premier pays à découvrir, nommer et à exploiter les ressources des îles de la mer de Chine méridionale, et également le premier pays qui a exercé et exerce constamment les droits souverains et la juridiction sur ces îles.
En 1946, le gouvernement chinois a repris l'exercice de la souveraineté sur les îles et les récifs de la mer de Chine méridionale des puissances étrangères qui les avaient occupés, et a de nouveau érigé un monument de sa souveraineté sur l'île principale.
En 1947, la Chine a rendu public le vieux et nouveau tableau nominatif des îles de la mer de Chine méridionale ainsi que la "Carte de localisation des îles de la mer de Chine méridionale", déclarant la délimitation territoriale et maritime de la Chine.
Deuxièmement, les Philippines ignorent intentionnellement l'intégrité des îles Nansha comme une unité géographique et territoriale, et les divisent à la place en unités isolées.
En troisième lieu, les dispositions relatives aux zones économiques exclusives et à la juridiction du plateau continental au sein de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer accordent aux pays côtiers des droits étendus pour faciliter le développement, l'exploration et la recherche dans les eaux connexes, mais pas le droit de porter atteinte à la souveraineté d'un autre pays.
Lorsque la Chine a repris sa souveraineté sur les îles Nansha, la disposition du plateau continental était en train d'être établie; par conséquent, l'établissement de la souveraineté de la Chine sur les îles a eu lieu beaucoup plus tôt que la formation de la délimitation du plateau continental.
Dernier point mais non des moindres, il n'existe aucun principe juridique précis en ce qui concerne l'appropriation des hauts-fonds à marée basse, où les Philippines réclament que ces zones ne doivent pas être appropriées.
Jusqu'à présent, les décisions de la Cour internationale de justice sur la question de l'appropriation ont été incohérentes et contradictoires.
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