Mer de Chine méridionale : d'anciens juges de la CIJ appellent à des négociations pacifiques

La négociation pacifique est la meilleure solution pour résoudre les contentieux territoriaux entre la Chine et les Philippines en mer de Chine méridionale, compte tenu du contexte historique et de la complexité de la question, ont estimé lundi deux anciens juges de la Cour internationale de justice (CIJ).

Le verdict de la Cour permanente d'arbitrage, qui a accepté la saisine unilatérale des Philippines, n'aidera pas à apaiser les tensions dans la région, selon Abdul Koroma, qui a été juge à la CIJ de 1994 à 2012.

"Avec une question aussi compliquée qui concerne tant d'Etats riverains de la mer de Chine méridionale et compte tenu de la nature du litige, je pense que la négociation est la meilleure façon de résoudre un tel conflit", a déclaré le juriste sierra-léonais.

Pemmaraju Sreenivasa Rao, ancien président de la Commission du droit international des Nations Unies et ancien juge de la CIJ, partage le même avis.

"La négociation est la seule et meilleure méthode pour ce genre de différend, en particulier lorsqu'il y existe autant d'éléments issus d'un contexte complexe et d'une longue histoire", a-t-il déclaré. "Je préférerais voir les parties s'asseoir ensemble pour discuter de leur avenir commun, des ressources communes à partager et des solutions communes à la pauvreté et à l'environnement maritime", a poursuivi l'ancien magistrat indien.

Les deux hommes ont participé à la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer de 1973 à 1982, qui a débouché sur l'adoption de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM).

"Il est écrit dans la convention que les différends entre deux parties doivent être réglés par des moyens pacifiques", a souligné M. Rao en faisant référence à l'article 279 de la CNUDM.

"Le concept de négociation figure dans la Charte des Nations Unies et il apparaît également dans la CNUDM. La négociation n'est pas contraire à la loi : il est aussi légal de négocier, de trouver une solution pacifique à une dispute", a dit M. Koroma.

La Chine a réitéré son refus de participer à la procédure arbitrale, ce qui est conforme au droit international, selon ces experts. Elle a en effet exclu que la résolution des différends et des délimitations territoriales se fasse via un arbitrage contraignant en faisant jouer ses réserves prévues à l'article 298 de la CNUDM.

Il revient souverainement à un Etat de décider s'il veut lancer ou participer à un processus impliquant une tierce partie, a expliqué M. Koroma, en ajoutant qu'un Etat souverain a le droit de rejeter une décision d'arbitrage sur la base du droit international si sa compétence est discutable.

"Je ne pense pas que le tribunal puisse refusée d'emblée ces options", a ajouté M. Rao.

Les anciens juges ont également exhorté les parties concernées à placer les intérêts des populations de la région par dessus de tout.

"En fin de compte, tous les Etats riverains doivent vivre ensemble, les peuples doivent vivre ensemble. Vous devez trouver un mode de règlement qui vous convienne", a résumé Abdul Koroma. "La négociation donnera certainement les meilleurs résultats possibles".