Calomnier la Chine n'aidera pas à résoudre les différends en mer de Chine méridionale

En tant que puissance honnête et responsable, la Chine a toujours respecté le droit international et les normes fondamentales régissant les relations internationales, et elle continuera de le faire en mer de Chine méridionale tout en préservant sa souveraineté territoriale.

Alors que la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye annoncera le 12 juillet sa décision finale, une nouvelle campagne de diffamation a été lancée contre la Chine, cette fois-ci par un avocat américain reconnu, Paul Reichler.

Bien que M. Reichler jouisse d'une certaine réputation en tant qu'avocat international pour avoir défendu de petits pays face à de grandes puissances, rien ne l'autorise à qualifier la Chine d'"Etat hors-la-loi" sans fondement.

Dans une interview accordée mercredi à l'agence Reuters, l'avocat américain, qui représente les Philippines, a affirmé que la Chine risquait d'être considérée comme un "Etat hors-la-loi" si elle ne respectait pas la décision rendue par la CPA.

La Chine a déclaré à maintes reprises qu'elle n'accepterait pas la procédure d'arbitrage sollicitée unilatéralement par les Philippines, n'y participerait pas et ne reconnaîtrait jamais la décision finale de la CPA pour les raisons suivantes.

Premièrement, le Tribunal arbitral a violé la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) et abusé de son autorité autant qu'il le souhaitait en statuant sur ce dossier et en se déclarant compétent.

Aux termes de la CNUDM, un tribunal arbitral ne peut statuer que sur les litiges concernant l'interprétation ou l'application de la convention. Les différends territoriaux ne sont pas assujettis à la CNUDM, mais au droit international général.

Le litige en mer de Chine méridionale est essentiellement une question de souveraineté territoriale et de délimitation maritime.

Le Tribunal arbitral a ignoré une déclaration que la Chine avait faite en 2006 en vertu de la CNUDM pour exclure les tiers de tout litige de délimitation maritime. Le tribunal de La Haye a donc outrepassé ses compétences en acceptant la demande d'arbitrage des Philippines.

Deuxièmement, le Tribunal arbitral a violé la CNUDM en statuant sur cette affaire. Il ne prend pas en compte le fait que la Chine et les Philippines ont décidé de résoudre leurs différends par leurs propres moyens, notamment par la négociation.

La CNUDM stipule qu'aucune de ses dispositions n'affecte le droit des Etats parties de régler un différend par tout moyen pacifique de leur choix. D'autres procédures ne peuvent être engagées que si aucune solution n'a été trouvée par les parties.

Etant donné que la Chine et les Philippines ont décidé de résoudre leur différend par des négociations directes, les procédures de règlement par un tiers sont inapplicables.

Troisièmement, les Philippines ont violé un accord conclu avec la Chine visant à résoudre les différends par des négociations ainsi que leurs engagements en vertu de la Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale (DOC).

Le respect des conventions ("Pacta sunt servanda") est un principe de base du droit international. Or, l'initiative unilatérale des Philippines de requérir un arbitrage viole l'accord que le pays a conclu avec la Chine.

Quatrièmement, la Chine n'est pas le premier pays au monde à affirmer qu'un tribunal n'est pas compétent. En 1986, la Cour internationale de justice avait jugé que les Etats-Unis avaient violé le droit international en soutenant les Contras contre le gouvernement nicaraguayen. Washington avait alors refusé de participer aux procédures après le rejet par la Cour de son argument selon lequel celle-ci n'était pas compétente pour statuer sur cette affaire.

Beijing a appelé les Philippines à travailler avec la Chine pour résoudre leur différend en mer de Chine méridionale par des négociations et salue les remarques faites par le nouveau président philippin Rodrigo Duterte, qui a exprimé l'espoir d'entamer une "conversation" avec la Chine afin de bâtir une "relation gagnant-gagnant".

La Chine continuera à respecter le droit international et à travailler avec les Etats directement concernés afin de résoudre leurs différends en mer de Chine méridionale par des négociations et de contribuer au maintien de la paix et de la stabilité en mer de Chine méridionale.