Mer de Chine méridionale : des experts internationaux critiquent le tribunal d'arbitrage de la Haye pour son intervention

Des experts internationaux ont critiqué le tribunal d'arbitrage de la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye, dont la juridiction est largement contestée, pour son projet de rendre verdict le 12 juillet sur le dossier de la mer de Chine méridionale.

Le gouvernement du président philippin sortant Benigno Aquino III a déposé la demande d'arbitrage contre la Chine en 2013, en dépit d'un accord conclu avec la Chine sur la résolution de leurs différends sur la mer de Chine méridionale par des négociations bilatérales.

La Chine a refusé de participer à la procédure arbitrale ou de reconnaître le verdict, puisque le tribunal de La Haye, saisi suite à la demande unilatérale des Philippines, n'a aucune autorité sur cette affaire qui, en substance, est liée à la souveraineté territoriale et la délimitation maritime.

CHINE : LE TRIBUNAL N'A AUCUNE JURIDICTION

"Saisi sur la base de la conduite et des revendications illégales des Philippines", le tribunal n'a aucune juridiction sur ce dossier et les questions qui en relèvent. Il n'aurait pas dû accepter la saisine et ne devrait pas rendre de verdict, a déclaré mercredi Hong Lei, porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères.

La Chine et les Philippines ont accepté de régler leurs contentieux en mer de Chine méridionale par des négociations bilatérales; les questions territoriales ne sont pas sujettes à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), et la Chine a déclaré dès 2006 - conformément à la CNUDM - exclure les différends relatifs à des délimitations maritimes, des procédures obligatoires de règlement des différends. Les Philippines ont ainsi manqué à leur obligation dans le cadre de la CNUDM, selon laquelle elles doivent discuter avec la Chine des moyens de règlement de leurs différends.

Par conséquent, le refus de la Chine d'accepter et de participer à la procédure arbitrale est solidement fondé sur le droit international. Le tribunal a outrepassé sa juridiction et a empiété sur le droit d'un Etat signataire de la CNUDM de choisir les moyens de règlement des différends, a fait remarquer M. Hong.

"En ce qui concerne les questions territoriales et les contentieux de délimitation maritime, la Chine n'accepte aucun règlement par une tierce partie ni aucune solution imposée à la Chine", a-t-il souligné.

EXPERTS : L'INITIATIVE DE MANILLE EST "CATASTROPHIQUE"

La demande d'arbitrage des Philippines est une "erreur catastrophique" et un mépris flagrant des relations de bon voisinage, a déclaré mercredi Vladimir Djukanovic, député de l'Assemblée nationale serbe.

Cette demande vise à retarder le processus de résolution de ce différend et à aider les Etats-Unis à maintenir leur influence commerciale en mer de Chine méridionale, a signalé M. Djukanovic.

Il a également accusé Washington de tenter de "contenir les intérêts chinois partout où ils peuvent -- que ce soit ici dans les Balkans ou en mer de Chine méridionale. Ils font tout leur possible pour affaiblir l'influence (...) de la Chine, parce qu'ils veulent mettre en avant leurs propres intérêts".

Manille "n'aura rien à gagner à la fin", a-t-il ajouté.

"Selon les conventions et les accords internationaux, la République populaire de Chine a le droit d'interdire toute violation à sa souveraineté territoriale", a déclaré mercredi le Parti de la coalition islamique d'Iran dans un communiqué.

Mehdi Soli, représentant des affaires internationales du parti, a également critiqué les "patrouilles maritimes et aériennes" inacceptables des Etats-Unis "dans les eaux territoriales d'autres pays", ce qui est devenu une source de tension entre les pays de la région.

"L'intervention de forces extérieures est inacceptable à cet égard", et Washington devrait "s'abstenir de (...) porter atteinte à la souveraineté d'autres pays" et "éviter les actes provocateurs qui pourraient attiser les différends", ajoute le communiqué du parti iranien.

"Quand deux pays sont en désaccord sur un certain problème, ils doivent tout d'abord recourir à des négociations directes et au dialogue", qui sont le seul moyen de régler les contentieux en mer de Chine méridionale, souligne le communiqué.

Le député serbe Vladimir Djukanovic a également souligné que toutes les questions en suspens devraient être résolues de manière bilatérale sans intervention externe, ajoutant que les Philippines sont imprudentes d'"agir au nom des Etats-Unis dans ce cas".

"Il est toujours préférable pour des voisins de s'asseoir et de se parler, car c'est le moyen de résoudre leurs problèmes en suspens", a-t-il poursuivi.