Mer de Chine méridionale : les droits historiques doivent avoir la primauté

Les droits historiques de la Chine en mer de Chine méridionale se sont constitués tout au long d'un processus historique, et ils disposent de fondements historiques et juridiques suffisants, sans parler de la protection qui leur est accordée par le droit international, dont la « Convention des Nations Unies sur le droit de la mer » (ci-après dénommée la Convention). Cela n'a pas empêché le tribunal d'arbitrage provisoire sur la mer de Chine méridionale, initié par les Philippines, de rendre le 12 juillet sa soi-disant décision finale, qui revient à nier les droits historiques de la Chine sur la mer de Chine méridionale.

La soi-disant décision finale a constaté que « même si la Chine jouit, dans une certaine mesure, de droits historiques sur les ressources des eaux de la mer de Chine méridionale », que « ces droits, au regard des dispositions de la Convention sur la zone économique exclusive, sont éteints du fait de l'inconsistance de leur extension », et que « les revendications de droits historiques de la Chine sur les ressources de la zone maritime en neuf points n'ont aucun fondement juridique ».

Les droits historiques se sont formés longtemps avant l'existence de la Convention, et ce texte possède également plus d'une expression mentionnant des termes comme « histoire » « historique » ou « du point de vue historique ». Quand il s'agit de déterminer les droits et intérêts maritimes d'un pays, les droits historiques doivent avoir la priorité. Face au comportement d'abus de la convention par le tribunal provisoire, les experts en droit international ont exprimé des doutes et des critiques.

Quand on considère la pratique internationale, les droits historiques des pays acquis par le biais d'une pratique à long terme sont complexes et diversifiés. Pour cette raison, dans la formation et le processus de rédaction de la Convention, aucune disposition uniforme n'a été prise quant aux droits historiques, ni dit quand les dispositions de la Convention pouvaient remplacer les droits historiques. Au contraire, la Convention sera laissée aux normes générales du droit international, et, à divers endroits, la Convention reflète un respect des droits historiques.

Hu Dekun, directeur de l'Institut de recherche sur les frontières et les océans de Chine à l'Université de Wuhan, a déclaré aux journalistes que la souveraineté territoriale et les droits et intérêts maritimes de la Chine en mer de Chine méridionale, qui se sont constitués tout au long de 2000 ans d'histoire, possèdent des bases historiques suffisantes et se sont formés dans des conditions conformes au droit international, et bénéficient de la protection des normes générales du droit international. La Chine a défendu ses intérêts en mer de Chine méridionale, bien avant que la Convention ne soit signée, et ils ne sauraient être niés par ladite Convention. Du point de vue de la pratique du droit international, le comportement de démarcation traditionnel est basé sur la fixation des frontières sur la base du respect des lignes traditionnelles et coutumières.

De son côté, Jia Yu, directeur adjoint de l'Institut national de stratégie de développement océanique à l'Administration océanique d'Etat a déclaré aux journalistes que la Convention ne représente en aucun cas l'intégralité du droit international, que ses dispositions ne couvrent pas toutes les règles du droit de la mer, et que les normes générales du droit international sont une partie importante du droit international, tout comme certaines dispositions de la Convention ne font clairement pas partie des dispositions applicables du droit international général. Or, les droits historiques découlent précisément des normes générales du droit international, et la «Convention» n'exclut en aucune manière les droits historiques qui se sont formés et ont continué d'exister avant la signature de celle-ci.

Lei Xiaolu, chercheur au Centre national sur la souveraineté territoriale et l'innovation collaborative en droits et intérêts maritimes a pour sa part remarqué que, premièrement, selon la pratique générale judiciaire et arbitrale international, le traitement d'un litige par une cour ou un tribunal arbitral doit se limiter aux différends opposant des parties. Mais dans ce cas précis, la décision du tribunal temporaire a systématiquement visé les réclamations de droits chinoises à l'intérieur de la ligne en neuf points sur l'ensemble de la mer de Chine méridionale, en violation flagrante des principes et des pratiques de justice et d'arbitrage internationaux généraux.

Deuxièmement, face à la reconnaissance des droits historiques de la Chine à l'intérieur de la ligne en neuf points en mer de Chine méridionale, le tribunal a à l'évidence pris une position prédéterminée et fait preuve de partialité sur des faits importants. Par exemple, la note de l'ambassade de Chine aux Philippines adressée en 2011 au Ministère philippin des affaires étrangères, qui avait clairement fait savoir que la revendication par les Philippines de champs pétroliers portait sur des « zones maritimes où la Chine bénéficie de droits de propriété historiques, y compris des droits souverains et de juridiction". Mais afin de prouver la pertinence des ses conclusions, le tribunal d'arbitrage provisoire a même laissé entendre que le terme de « droits de propriété historiques » utilisé par la Chine dans sa note était « une erreur de traduction ».

Troisièmement, s'agissant du problème des relations entre la Convention et le droit international général et les droits historiques, le tribunal arbitral provisoire a procédé à une extension des relations pertinentes entre la Convention figurant dans l'article 311 et d'autres conventions. Par le biais d'une interprétation arbitraire du problème des droits portant sur le plateau continental et de la zone économique exclusive de la Convention, le tribunal a nié le respect et l'affirmation des droits historiques par la Convention. En fait, selon les termes du préambule de la Convention, les la Convention ne contient aucun sujet spécifié, et le droit international général devrait donc continuer à fixer les choses. Le tribunal arbitral provisoire, ignorant le rôle du droit et de la pratique internationaux, ignorant le respect du droit international général souligné par le préambule de la Convention, faisant une interprétation forcée des dispositions pertinentes de la Convention, a non seulement complètement sorti la Convention hors de son contexte, mais aussi tourné le dos à l'objet et aux buts de la Convention, et ses conclusions constituent une déviation évidentes de la pratique des États.

Selon Ken Meyercord, cinéaste, écrivain et réalisateur américain auteur du programme de télévision « World documentary », les activités chinoises en mer de Chine méridionale ont une longue histoire, elles sont documentées, et dans l'attribution de noms aux îles Nansha, les pêcheurs chinois ont aussi fixé leur propre système. De même, des documents britanniques et français témoignent également des activités des pêcheurs chinois en mer de Chine méridionale.

Après l'annonce de la soi-disant sentence finale du tribunal arbitral provisoire, le gouvernement chinois a immédiatement publié une déclaration, expliquant une fois de plus la souveraineté territoriale et les droits et intérêts maritimes de la Chine en mer de Chine méridionale, ainsi que ses droits historiques sur cette zone. Cette décision arbitrale, qui n'est jamais qu'un chiffon de papier violant le droit international, ne saurait nier des faits historiques, pas plus qu'elle ne saurait nier les revendications de droits et intérêts chinoises en mer de Chine méridionale, et elle ne saurait pas davantage ébranler notre détermination et notre volonté de protéger notre souveraineté territoriale et nos droits et intérêts maritimes. 

(Hu Zexi, Zhang Mengxu, journalistes au Quotidien du Peuple)