Les dépenses de Manille pour l'arbitrage sur la mer de Chine méridionale devraient être rendues publiques

Les dépenses colossales effectuées par l'ancien gouvernement philippin pour la procédure arbitrale sur la mer de Chine méridionale devraient être rendues publiques, alors que certains Philippins se demandent d'où a bien pu venir tout cet argent.

En 2013, le gouvernement de Benigno Aquino III a initié unilatéralement cette procédure arbitrale sur le litige entre la Chine et les Philippines en mer de Chine méridionale. Le tribunal ad hoc qui a été créé à la demande de Manille a rendu sa décision controversée le 12 juillet, réfutant les droits historiques de la Chine en mer de Chine méridionale.

Des questions sur le montant total d'argent dépensé pour l'arbitrage, par qui et pour qui, ont non seulement lancé des débats aux Philippines, mais ont également attiré l'attention du monde.

Il a coûté presque 30 millions de dollars à Manille pour simplement payer les frais juridiques et les honoraires des avocats qui ont préparé le cas contre la Chine, a indiqué Rigoberto Tiglao, ancien porte-parole et chef de cabinet pour l'ancienne présidente philippine Gloria Macapagal Arroyo, dans un article publié à la mi-juillet dans le quotidien Manila Times.

Cela a soulevé une question, posée ouvertement trois jours après par l'ancien sénateur Francisco S. Tatad, sur le coût réel de l'arbitrage, suspectant que l'ancien gouvernement philippin aurait caché la vérité à ses citoyens.

Le gouvernement "n'a jamais informé le public de la somme que l'arbitrage coûterait aux contribuables philippins. La Constitution stipule qu'aucun argent ne devrait être déboursé du Trésor excepté en cas d'appropriation autorisée par la loi, mais aucune appropriation n'a été révélée pour cet objectif particulier", a fait remarquer M. Tiglao dans l'article du Manila Times.

"Combien cela a-t-il donc coûté? Y a-t-il des donateurs étrangers impliqués?", a-t-il demandé.

"L'Agence de renseignements américaine (Central Intelligence Agency, CIA) ou le département d'Etat américain devraient nous rembourser", a déclaré M. Tiglao, suggérant que la procédure arbitrale a fourni une excuse aux Etats-Unis pour intervenir en mer de Chine méridionale.

En y regardant de plus près, l'on constate que la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye a chargé le tribunal arbitral sur la mer de Chine méridionale 2,85 millions d'euros (3,16 millions de dollars) pour les services de secrétariat.

Cette somme a été entièrement payée par Manille, y compris la "part" supposée de Beijing, qui a insisté sur la position de non-acceptation et de non-participation à l'arbitrage.

Ce coût aurait été dépensé pour couvrir le travail humain, les loyers des bureaux et du matériel de bureau, ainsi que d'éventuelles paiements aux cinq arbitres du tribunal, a indiqué Wang Hanling, expert en droit maritime à l'Académie chinoise des sciences sociales.

Une partie des dépenses peut être tracée sur la base des données ouvertes, a-t-il indiqué. Par exemple, l'enregistrement du dossier a coûté 2.000 euros (2.218 dollars), la location quotidienne des matériels de bureau 1.750 euros (1.940 dollars), la salle d'audience 1.000 euros (1.109 dollars) par jour, et les frais du service de secrétariat sont calculés selon le coût du travail humain à prix ouvert.

"Ces estimations révèlent que les arbitres auraient empoché une grande partie de l'argent de Manille", a écrit M. Wang dans un article publié jeudi dans le journal chinois Global Times.

Les frais de la CPA sont la seule partie rendue publique des dépenses de la procédure arbitrale, a fait remarquer M. Wang.

Ayant créé un précédent rare dans l'histoire de la justice et de l'arbitrage international, le jugement, qui s'est nettement rangé du côté de Manille, a été largement remis en cause et contesté dans le monde. Pire, il laisse supposer qu'il a quelque chose de louche concernant les arbitres, a signalé M. Wang.

Certains pays tels que les Etats-Unis et le Japon, ainsi que certaines organisations, ont probablement investi des ressources importantes dans l'affaire, a estimé M. Wang, citant les premiers paiements effectués par quelques institutions américaines.

Cependant, ce que Manille a finalement obtenu de cette affaire n'est qu'un morceau de papier, au lieu de bénéfices réels, a-t-il indiqué.

A cet égard, il est nécessaire que Manille publie ses dossiers sur les dépenses de l'arbitrage, afin de répondre aux questions du peuple philippin et aux préoccupations de la communauté internationale, a conclu M. Wang.