Chine : nouvelles modalités d’organisations sociales

La Chine va abaisser le seuil et simplifier les procédures d'enregistrement des groupes, dans le but de promouvoir leur développement "sain et ordonné", selon la nouvelle directive du gouvernement central remise dimanche, par les bureaux généraux du Comité central du Parti communiste chinois et le Conseil des Affaires d'Etat.

Dorénavant, les organisations sociales devront déposer leur demande d'enregistrement auprès du Ministère des affaires civiles, chargé d’examiner les demandes à la lumière des avis des fonctionnaires et des experts.

"La nouvelle mesure permet d’abaisser le seuil pour les organismes sociaux et simplifier les procédures d'enregistrement pour ceux qualifiés", a expliqué Liao Hong, directeur adjoint du Bureau du ministère pour la gestion des organisations non gouvernementales.

En vertu des règlements précédents, les ONG s’inscrivaient auprès de divers organismes administratifs. Par exemple, les entités sociales locales étaient autorisées à s’enregistrer auprès du gouvernement local ; celles nationales auprès du Conseil des Affaires d'Etat; et les organisations scientifiques auprès des autorités scientifiques et technologiques.

Zheng Gongcheng, professeur d'économie à l'Université Renmin de Chine, a salué les changements.

"Je suis en faveur de la simplification de la procédure d'enregistrement et d’une standardisation des processus", a-t-il confié.

En juin dernier, le ministère a publié les noms de 137 organisations sociales non qualifiées.

"C’est important de pouvoir rendre la liste noire publique. Si les groupes trichent ou mentent pour réaliser un profit, cela compromettra la bonne prospérité des organisations. Ainsi, la normalisation de la gestion est une condition préalable pour assurer un bon développement", a souligné Zheng.

Jusqu’à présent, 664 800 organisations sociales ont été enregistrées en Chine, selon les autorités.