Un projet d'amendement vise à assouplir les règles pour les investissements étrangers

Suite aux essais fructueux dans plusieurs zones de libre-échange, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) a commencé lundi la première lecture d'un projet d'amendement de quatre lois sur les investissements étrangers et taiwanais.

Le projet d'amendement a été soumis lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'APN.

Il représentera de manière efficace un assouplissement des règles en matière d'investissement, en suggérant d'ajouter des articles aux quatre lois concernées, à savoir la loi sur les entreprises à capitaux étrangers, la loi sur les joint-ventures à capitaux sino-étrangers, la loi sur les joint-ventures contractuelles sino-étrangères, et la loi sur la protection des investissements des compatriotes de Taiwan.

Selon le projet d'amendement, les approbations administratives pour les investisseurs étrangers et taiwanais créant des entreprises dans le cadre de ces quatre lois seront suspendues.

A la place, ces investisseurs auront besoin que communiquer uniquement leurs plans commerciaux aux autorités, indique le projet d'amendement.

Dans deux résolutions adoptées respectivement en août 2013 et en décembre 2014, le Comité permanent de l'APN a déjà autorisé la suspension des approbations administratives dans les zones de libre-échange de Shanghai, du Guangdong, de Tianjin et du Fujian.

D'après la décision de l'organe législatif suprême chinois, si l'essai de l'amendement, qui doit durer trois ans, prouve son efficacité, les lois seront modifiées et améliorées.