La Chine publie un règlement pour promouvoir l'Etat de droit

L'autorité centrale chinoise a publié un règlement destiné aux responsables du Parti et du gouvernement dans le but de promouvoir l'Etat de droit.

Le règlement a été publié par la Direction générale du Comité central du Parti communiste chinois (PCC) et la Direction générale du Conseil des Affaires d'Etat.

Le règlement, qui s'applique aux responsables des comités du PCC et des gouvernements de niveau de district et supérieur, vise à mettre en oeuvre les efforts de l'autorité centrale pour construire un pays de l'Etat de droit.

Ces responsables du Parti et des gouvernements ont la responsabilité principale de promouvoir l'Etat de droit, précise le règlement, en les appelant à adhérer à la direction du Parti et à la suprématie de la Constitution et des lois, au lieu de remplacer la loi avec leurs propres mots et de mettre leur propre pouvoir au-dessus de la loi.

Le texte demande aux responsables du Parti et des gouvernements de promouvoir l'information et l'éducation sur l'Etat de droit, en vue de créer un contexte favorable à une société de l'Etat de droit.

Le règlement est entré en vigueur le 30 novembre 2016.